, en démissionnant de ses fonctions de gérante, laissant ainsi cette société sans gérance pendant de nombreux mois et fait valoir que la société s'est donc trouvée sans gérance pendant de nombreux mois

[J], a sollicité la reprise de la liquidation judiciaire afin d'envisager des sanctions contre la dirigeante qui a poursuivi l'activité de sa société en période de liquidation amiable.

Dans cette société, Monsieur [F] est majoritaire et possède 156 parts alors que Monsieur [D] dispose de 144 parts.

[W] (le cotisant) est affilié au régime social des indépendants (le RSI) pour une activité de gérant majoritaire de la société [1].

[L] conteste devoir régler des cotisations au RSI au motif que sa société n'a fait que percevoir les redevance de la location-gérance de son fonds de commerce entre le 2 mai 1999 et le 30 juin 2010, date

Ils sollicitent la résiliation judiciaire de leur contrat de gérance aux torts de l'employeur du fait de la violation par la société DCF du statut de gérant non salarié et l'absence d'indépendance des

Drifa gérant de société Demeurant...-7910 GERMIGNY LEVEQUE Sous contrôle judiciaire (O. C.

; que c'est bien parce qu'elle gérait de fait avec son concubin l'établissement que Mlle [T] n'a jamais formulé la moindre réclamation tenant à un prétendu défaut de paiement des salaires ; que M.

La société appelante corrige le rapport d'expert en affirmant quel le lot de peinture était facturé dans son ensemble à la somme totale de 9 970 € TTC, alors que l'expert chiffre les seules reprises à

prévu sur 10 ans, La société a fait l'objet d'un contrôle de la part de la Commission Nationale des Activités de Sécurité le 20 novembre 2012 ayant entrainé le prononcé par la CIAC d'une interdiction

La société LMV détenait 75 % du capital social et la société BTD Consulting 25 %, cette dernière société ayant pour associé unique et gérant M.

des parts de la SARL REPRO EXPRESS et M.

AJRS Représentée par Maître [S] [D], ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société [M], selon désignation par jugement du Tribunal des Activités Economiques de PARIS

, imputable tant aux gérants des sociétés concernées M.

Elle a acquis les parts sociales de la société Manfree le 9 novembre 2017.

[F] [Z] qui avait acquis 50% des parts sociales n'était pas un homme de paille, - aucun abus de biens sociaux n'est établi, - il n'y a pas eu une poursuite de l'activité déficitaire de la part de M.

Maître Jérôme X..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société NORSUD PAPIERS PEINTS, conteste cette demande.

(l'URSSAF) conformément à la loi du 30 décembre 2017-, pour une activité de gérant majoritaire de la société [1].