L'examen clinique met en évidence : une désorganisation psychique majeure avec discours incohérent et hermétique, une excitation psychomotrice avec impulsivité, une opposition aux soins avec refus de prise

Par décision du 15 avril 2014, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde a refusé la prise en charge de la pathologie déclarée par M. [Y] au titre de la législation professionnelle.

en charge de l'accident du travail dont a été victime Mme [S] [Q] le 14 juin 2023, Par conséquent : - dire et juger opposable à la SAS [1] la décision de prise en charge de l'accident du travail dont

[K] ; qu'enfin, la prise en charge d'une précédente pathologie (une tendinite du poignet droit) lui a été déclarée inopposable.

[C] un refus de prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de la maladie déclarée le 4 avril 2018.

De son côté, Mme [Q] rappelle que son recours devant le tribunal judiciaire portait sur le refus de prise en charge par la caisse des arrêts de travail entre le 10 janvier 2022 et le 9 juillet 2022 et

[E] un refus de prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de la maladie déclarée le 4 avril 2018.

Le 16 novembre 2017, la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) de Seine-et-Marne lui a notifié un refus provisoire de prise en charge de sa maladie au titre de la législation professionnelle,

[G] un refus de prise en charge de cet accident au titre de la législation professionnelle. M.

[X] [C] de son recours tendant à la prise en charge des soins psychiatriques au titre de la législation relative aux risques professionnels ; - rappelé que les frais d'expertise seront pris en charge

Ils désignent l'établissement mentionné à l'article L. 3222-1 qui assure la prise en charge de la personne malade.

A la suite d'une enquête administrative, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] (la caisse) a, par décision du 22 mars 2022, pris en charge au titre de la législation professionnelle la

en 2005 et a été prise en charge au titre de l'accident du 31 août 2000, - de dire que les lésions mentionnées dans le certificat médical de rechute du 5 mars 2012 doivent être prises en charge au titre

Par courrier recommandé du 22 juillet 2024, retiré par la SA [1] le 25 juillet 2024, la SA [1] a été notifiée de la décision de prise en charge de la maladie professionnelle par la CPAM du Jura.

Elle conclut à l'inopposabilité de la décision de prise en charge de l'accident du travail.

Par décision du 6 avril 2022, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) des Hautes-Pyrénées a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle.

Le 27 septembre 2019, après avoir diligenté une enquête administrative, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM) a notifié à l'assurée son refus de prendre en charge l'accident dont a déclaré

la prise en charge de la maladie professionnelle, - le nom du salarié concerné, M.