Suivant déclaration d'appel régularisée le 11 février 2019, SCI D'OREDON a interjeté appel de cette décision, énonçant que l'objet de son appel porte sur chacun des chefs du jugement; Par requête en

de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions, - juger qu'elle est recevable, - juger que les moyens développés par la société [Adresse 1] à l'appui de son appel sont sérieux, - arrêter l'exécution

des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé, devant le juge de l'exécution ».

d'évolutif, À titre subsidiaire, - Infirmer le jugement frappé d'appel en ce qu'il : - Ouvre la procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société 3R Ventclim ci-dessus qualifié(e

[AT] aux entiers dépens, incluant les frais d'expertise judiciaire et les frais liés à la 'publicité' du jugement, avec distraction ; - a dit n'y avoir lieu d'ordonner l'exécution provisoire du jugement

Les éventuels dépens d'appel resteront à la charge du Trésor public.

Par déclaration transmise le 23 juillet 2025, l'Office Public de l'Habitat [Localité 4] Pays de Lérins a interjeté appel de la décision, l'appel portant sur toutes ses dispositions dûment reprises sauf

Les dépens de première instance et d'appel seront traités en frais taxables et taxés par le juge préalablement aux opérations d'adjudication.

Par déclaration d'appel du 4 avril 2025 la Sas Ramonville Productique Industrie a relevé appel du jugement.

des annonces civiles et commerciales du présent jugement, dit que le présent jugement est exécutoire de plein droit, dit que les dépens du présent jugement ainsi que les frais de publicité et de notification

[O] à la somme de 500 euros, - ordonné la publication du jugement auprès du Service de la publicité foncière compétent et de la mairie de [Localité 3] aux frais exclusifs de M. [J], - condamné M.

La société Keolis Gironde a relevé appel de ce jugement par déclaration du 3 mars 2025. Une seconde déclaration d'appel a été enregistrée le 4 avril 2025.

Par déclaration du 4 décembre 2025, Mme [R] a relevé appel de ce jugement.

articles 23-6 et 30-3 du code civil, de rejeter les demandes en appel, et confirmer en toutes ses dispositions non contraires aux présentes écritures le jugement entrepris, en ce qu'il dit et jugé que

Le jugement est signifié à la diligence du greffier dans les huit jours de son prononcé aux personnes qui ont qualité pour interjeter appel, à l'exception du ministère public.

Par déclaration du 28 novembre 2025, la société [V] [I] a relevé appel de ce jugement.

La procédure d'appel Colombes Habitat Public a relevé appel du jugement par déclaration du 17 septembre 2024 enregistrée sous le numéro de procédure 24/06082.

Ordonne les mesures de publicité prescrites par la loi. Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire. ».