L'arrêt a été rendu le 21 Janvier 2020 Le 18 avril 2013, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Drôme (CPAM) a notifié à Mme [W]-[V] un refus de prise en charge des soins programmés

Le Préfet de la Côte d'Or a, par un arrêté du 12 mai 2025, décidé la forme de prise en charge du patient sous une autre forme qu'une hospitalisation complète, à savoir un programme de soins, au vu d'avis

[X] [P] en dat du 20 avril 2026 réceptionnée au greffe du juge des libertés et de la détention le 28 avril 2026 tendant à la mainlevée du programme de soins, Vu la décision du juge des libertés et de

Il a été hospitalisé, puis placé en programme de soins à plusieurs reprises, avant réintégrations.

. *** Dans le cadre d'une opération programmée pour l'amélioration de l'habitat-renouvellement urbain (OPAH-RU), la commune du Luc en Provence

L'avocat de Monsieur [G] [X] a été entendu en ses observations et indiquait que son client lui semblait prêt pour une prise en charge dans le cadre d'un programme de soins.

mission d'entreprise générale notamment sur le village de vacances [Établissement 1] (07), pour la réalisation de l'ensemble immobilier CLOS DE LA REPUBLIQUE à BOURGOIN-JALLIEU, pour la réalisation d'un programme

la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur à sa demande de communication d'une copie de la confirmation de la remise en conformité du programme

2017, à la suite du refus opposé par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à sa demande de communication de l'ensemble des documents comptables issus du programme

relatifs aux horodateurs en service dans la commune : 1) le cahier des charges ; 2) le marché passé avec l'entreprise retenue pour l'installation et la maintenance des horodateurs ; 3) « le contenu du programme

, à sa demande de communication du plan stratégique d'EDF validé par son conseil d'administration le 6 avril 2017, prévu dans la loi relative à la transition énergétique et dans le décret sur la programmation

La Cour d'appel a infirmé la décision de première instance. Cette infirmation signifie que la Cour a annulé le jugement du Conseil de Prud'hommes et a statué différemment sur le fond du litige.

[V] [D] a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'analyste programmeur (position 3.2, coefficient 450) à compter du 1er janvier 1993, avec reprise d'ancienneté au 17 mai

Dès lors, compte tenu de la sortie procgramme en programme de soins d'ici quelques jours,il y alieu de confirmer la décision du juge des libertés et de la détention afin de permettre la mise en place du

Au vu d'un certificat établi le 26 septembre 2025 par l'un des médecins de l'établissement énonçant que l'évolution de l'état du patient permettait de modifier le programme de soins et de lui dispenser

[O] a bénéficié de la mise en place d'un programme de soins en ambulatoire avec un retour à domicile le 26 mars 2026 et un suivi mensuel psychiatrique au CMP de [Localité 5]. M.

-Sur le fond; Je me suis entretenue avec Madame, elle adhère aux soins, elle était consciente des problématiques, elle souhaite suivre un programme à domicile.

Il a bénéficié de programme de soins, intégrant l'établissement de [Localité 2] le 31 décembre 2024 pour recrudescence hallucinatoire avec  injonctions auto-agressives et débordement anxieux.