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77 126 résultats pour « primes de vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 2

62c67bebca9bf26379030704

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

La prime relative à la vente d'un produit Pharmazon Monsieur [W] revendique le versement d'une prime sur la vente du produit Pharmazon sans préciser la période de référence.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6ff

Appel

15 février 2011

15 février 2011

pour 120 000 € ce qui permettrait un règlement immédiat important des 190 000 € de passif et la présentation d'un plan sur 6 ans de règlement du solde au moyen de versement annuel de 9000 € tiré des primes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63b67798a853827c9026d25f

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

en fonction de l'objectif atteint ; une prime sur les ventes de véhicules neufs et d'occasion en fonction de la marge restante et du chiffre d'affaires ; une prime de résultat annuelle en fonction

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63ca41f69066fd7c90fc2291

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

- que ces ventes donnent lieu à une prime spécifique sur le chiffre d'affaires réalisé en ligne, mise en place en 2013, - qu'en outre, les salariés du rayon meuble bénéficient d'une prime sur les ventes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a96

Appel

6 mai 2003

6 mai 2003

X... compensation opéré par la CAVAC tant pour les primes de l'ONIC que pour la vente des bovins a fait l'objet d'une contestation devant le juge commissaire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fc2389cdc6046d47e18b7e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[R] la somme de 31 500 euros à titre de rappel sur primes de commissions sur vente en direct aux clients et en magasin ; - Condamner la société [1] à payer à M.

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0dc6c25a97f0381f4f74

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

169,20 au titre de l'annulation de trois interventions de l'ingénieur de la société PHOCELEC au Qatar, en Nouvelle-Calédonie et à Madagascar en 2008, une somme de 36'000 € au titre de la perte d'une prime

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162b8cfefb73d2e55750e44

Appel

18 avril 2013

18 avril 2013

* * * Le 15 février 2007, l'indivision [J] [T] et [C] [T] a confié un mandat exclusif à la société Primm aux fins de vente d'un bien immobilier situé à [Adresse 7] au prix de 3 200 000 €.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

660f950ca40f8b0008cb777d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

KING IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sabrina LA MARRA - SCHWARZ, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e2cc25a97f0381f52f5

Appel

5 février 2014

5 février 2014

Il y a une prime par campagne de vente et quatre campagnes de vente par année civile ; la prime par campagne de vente est d'un montant unitaire maximal de 3000 €.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669b52fca3418ee2ae72d0ec

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

de taux d'occupation (TO), dite 'prime de remplissage', et de 120 euros s'agissant de la prime sur les ventes de services à domicile, dite 'prime portage des repas (PDR)'.

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CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dd6

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Représenté par Me VITTORI, substituant Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocats au barreau de BASTIA INTIMEE : SAS PATRI AUTO prise en la personne de son représentant légal RN 193 - BP 28 CASATORRA 20620

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CA

1ère Chambre

5fca58d60b48572cde05b88f

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

du montant de la mise à prix, A titre infiniment subsidiaire : - d'ordonner la réalisation de la vente amiable proposée par la Société MANOIR DE FRANCE au prix du marché, dans un délai qu'il

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CA

Chambre sociale

616282407a007b88ee156795

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

est confirmée sur toute la période par les bulletins de paie qui contiennent les primes relatives aux ventes qui sont en baisse générale au regard de la crise qui affecte le secteur, que l'employeur opère

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Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9a8

Appel

14 février 2008

14 février 2008

réduire l' application de la clause de non concurrence à un an, fixait le montant de l' indemnité de non concurrence à 12 000 € (1000 € / mois) *la somme de 12 000 € était compensée avec des avances sur primes

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Pôle 6 - Chambre 5

616243ba1217cad6c01648ea

Appel

2 mai 2014

2 mai 2014

concernant les ventes de véhicules neufs que le suivi des services après-vente et des pièces détachées, et représenter la concession auprès des clients avec un objectif de ventes à atteindre, et qu'elle

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CA

1ère Chambre

5fca2ce6bb15782d39eca605

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

La vente est donc anéantie et cet anéantissement de la vente emporte restitution de la propriété à la commune de [Localité 16] avec obligation réciproque pour elle de restituer le prix payé.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

616246cbaf0a1de0eb1b65dc

Appel

13 février 2014

13 février 2014

au titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, * 17.976,47 euros au titre des rappels de salaire minima pour la période du 1 er juin 2002 à mars 2007, * 122.527,62 euros au titre du rappel prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61629bbbeaaf44d62f53e91c

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

Il sera fait droit à sa demande de complément de prime d'objectif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8faac

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Armand X... fait valoir que l'inaction du mandataire liquidateur a interdit le paiement des primes de résultats au titre des 3 cycles (janvier à avril, mai à juillet et septembre à décembre 2006), primes

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