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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-11 HO
6312ef0b2e6a8e4f13ca61f1
4 août 2022
4 août 2022
avocat commis d'office au barreau d'Aix-en-Provence, INTIME Monsieur le directeur du centre hospitalier intercommunal de [Localité 8]/ [Localité 5] demeurant [Adresse 4] Non comparant PARTIE
Source officielleChambre civile 1-7
68f9b6c80a84a5e5f0016813
22 octobre 2025
22 octobre 2025
000038 APPELANT ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Marie-Hélène DANCKAERT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 520 INTIME ET COMME PARTIE
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d971
8 mars 2011
8 mars 2011
C/ PARTIE JOINTE : MINISTERE PUBLIC A R R E T prononcé en chambre du conseil par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 8 mars 2011, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleChambre civile 1-7
68105eaef4420d4e95ca29ec
28 avril 2025
28 avril 2025
CABINET LANDAIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 648 APPELANT ET : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Non représenté INTIME ET COMME PARTIE
Source officielleChambre civile 1-7
6a17cdaccdc6046d473052c6
27 mai 2026
27 mai 2026
ET COMME PARTIE JOINTE : M.
Source officielleETRANGERS
6629f35fdc6faf00095887c3
23 avril 2024
23 avril 2024
[X] [J] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisée, absente non représentée PARTIE JOINTE M. le procureur
Source officielleChambre civile 1-7
6a17cd9fcdc6046d473051ed
27 mai 2026
27 mai 2026
JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON & BUSSY-RENAULD & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 241 INTIME ET COMME PARTIE
Source officielleChambre 1-11 HO
6312ef0b2e6a8e4f13ca61eb
2 août 2022
2 août 2022
Samy ARAISSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office INTIMES : Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier d'[Localité 3] [Adresse 7] non comparant, non représenté Partie
Source officielleChambre civile 1-7
686f49f91cd28a275e6bd7f8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
comparant APPELANT ET : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] non représenté ARS DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 4] non représenté INTIMÉS ET COMME PARTIE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89851
24 septembre 2007
24 septembre 2007
né le 19 / 04 / 1973 à BAMAKO (Mali) nationalité malien ... 78000 VERSAILLES DEMANDEUR comparant assisté de Me David Y..., avocat au barreau de PARIS et de M. Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89857
24 septembre 2007
24 septembre 2007
né le 09 Novembre 1980 à BAMAKO-Mali nationalité malienne ... 78220 VIROFLAY DEMANDEUR comparant assisté de Me David SADOUN, avocat au barreau de PARIS et de M. Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8985b
24 septembre 2007
24 septembre 2007
né le 09 Juillet 1985 à BAMAKO-Mali n ationalité malienne demeurant ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT DEMANDEUR : comparant assisté de Me David Y..., avocat au barreau de PARIS et de M. Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8985f
24 septembre 2007
24 septembre 2007
né le 22 septembre 1982 à BAMAKO-Mali nationalité malienne demeurant... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT DEMANDEUR : comparant assisté de Me David Y..., avocat au barreau de PARIS et de M. Z...
Source officielleChambre 1-11 HO
6312ef0b2e6a8e4f13ca61ed
2 août 2022
2 août 2022
représentée par Me Samy ARAISSIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE , commis d'office INTIMES : Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 7] [Adresse 3] non comparant PARTIE
Source officielleChambre 1-11 HO
6312ef0b2e6a8e4f13ca61ef
4 août 2022
4 août 2022
ARAISSIA, avocat commis d'office au barreau d'Aix-en-Provence , INTIME : Monsieur le directeur du centre hospitalier Edouard Toulouse, demeurant [Adresse 1] Non comparant et non représenté PARTIE
Source officielle20e chambre
644a12ab656d26d0f8b57fb6
26 avril 2023
26 avril 2023
VERSAILLES, vestiaire : 14, commis d'office APPELANTE ET : LE DIRECTEUR DU GROUPEMENT HOSPITALIER PAUL GUIRAUD POLE CLAMART [Adresse 1] BP0065 [Localité 2] non représenté INTIMEE ET COMME PARTIE
Source officielleChambre civile 1-7
66bc4890a5822c82a7cbe07b
13 août 2024
13 août 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [3] [Adresse 1] [Localité 2] non représenté Madame [S] [D], tiers [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, non représentée INTIMEES ET COMME PARTIE
Source officielleChambre civile 1-7
69f2e383cdc6046d470c2375
29 avril 2026
29 avril 2026
Et comme partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L. 742-1 à L742-3 et R743-10 à R743-19 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait
Source officielleChambre civile 1-7
69f979e3cdc6046d47a101fb
2 mai 2026
2 mai 2026
, vestiaire : R079 DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants et R743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des
Source officielleChambre civile 1-7
69f19126cdc6046d47ecbadf
28 avril 2026
28 avril 2026
1988 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au LRA de [Localité 3] non comparant représenté par Me Ruben GARCIA de la SELEURL GARCIA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePage 4 sur 2622