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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02693_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés GAN assurances et Les Parfumeries Fragonard ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Grasse
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162fa8c687317f24325aee7
21 septembre 2011
21 septembre 2011
d'inscription au répertoire général : 09/01353 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 novembre 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008005004 APPELANTE SAS COMPAGNIE EUROPEENNE DES PARFUMS
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
642e75a98b510604f5bc1d6a
5 avril 2023
5 avril 2023
Parour de l'ensemble de ses demandes indemnitaires, à titre subsidiaire, - réduire le montant des demandes indemnitaires des sociétés Viclon et Parfums Parour, - condamner solidairement la société
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616250fb929f6bffa995b391
21 février 2014
21 février 2014
fois le 14 décembre 2004 en classes 3, 5 et 14 à l'Institut national de la propriété industrielle sous le n° 3 330 867 (pièce n° 2)', pour désigner, notamment, en classe 3 les parfums.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01692_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
" PBLV les parfums d'Igor " et d'ordonner la mainlevée de la saisie conservatoire pratiquée sur tous les autres produits.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6868b37575a2d196dbc19139
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La société Parfums Christian Dior, qui a formé un recours incident, a accepté le désistement notifié par Mme [I] par conclusions du 18 février 2025 par conclusions du 19 mars 2025.
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
65af69fcb6c6260008b53176
17 janvier 2024
17 janvier 2024
de parfums et cosmétiques notamment déclinées de la fragrance '[B]' (WORLD BRANDING MARK S.A) et la distribution internationale de créations de parfums et produits dérivés de la fragrance 'MANCERA' notamment
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163964b5fe465b53b77f536
7 décembre 2010
7 décembre 2010
[L], qui vient aux droits de la société Laboratoire France Parfum, recherche la responsabilité de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85175
20 mai 1999
20 mai 1999
Cela signifie que la société KHARYS PARFUMS aurait valu zéro franc...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00333_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A... dans la comptabilité de la société Parfumerie des Faubourgs.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8680f
11 septembre 2003
11 septembre 2003
Le 17 août 1999, la Direction des Vérifications de la Région Ile de France X... a notifié au Président de la SA INTER PARFUMS TRADE MARK un redressement portant sur les bénéfices imposables à l'impôt
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf15
12 janvier 2009
12 janvier 2009
; Attendu que même en s'en tenant aux activités dites sélectives, ces dernières regroupent, selon le projet de réorganisation, non seulement les parfums PACO RABANNE (parfums uniquement), mais aussi
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
63c256a00bfda47c9007607f
13 janvier 2023
13 janvier 2023
supports de présentation générant, selon elle, un risque de confusion avec sa propre gamme d'eaux de parfum Adopt, ces eaux de parfum étant commercialisées au sein du réseau de boutiques à l'enseigne
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033e5389d49b5965d571430
10 mars 2017
10 mars 2017
[G] étant désignés comme co-gérants, pour distribuer en France des bougies parfumée sous la marque « The Hype Noses » ainsi que des parfums sous la marque «soOud ».
Source officielle17e Chambre B
6162986c201c88caf8c4e173
4 avril 2013
4 avril 2013
La SA BOUTEILLE a été dissoute et son patrimoine a été transféré le 20 juin 2011 à la SAS SOCIETE AIXOISE D'EXPLOITATION DE PARFUMERIE (S.A.E.P.) exploitant à l'enseigne PARFUMERIE TRUPHEME.
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
65af6a00b6c6260008b53178
17 janvier 2024
17 janvier 2024
de parfums et cosmétiques notamment déclinés de la fragrance '[J]' (WORLD BRANDING MARK S.A) et la distribution internationale de créations de parfums et produits dérivés de la fragrance 'MANCERA' notamment
Source officielle8e Chambre A
6162f6edb807dfe813d296c7
21 juin 2012
21 juin 2012
Par jugement du 13 juillet 2010, le tribunal de Commerce de Manosque a ouvert une procédure de sauvegarde de la société ANTOINE PARFUMERIE GROUPE SAS.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163874a947dd77ae6de0406
9 septembre 2010
9 septembre 2010
VOTRE BEAUTE de ses demandes reconventionnelles ; - ordonné l'exécution provisoire de la présente décision ; - condamné la SARL PARFUMERIE VOTRE BEAUTE aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b1b
25 février 2003
25 février 2003
Statuant sur l'appel régulièrement formé par Mme Edwige X..., d'un jugement du conseil de prud'hommes de Chartres, section industrie, du 26 septembre 2000, dans un litige l'opposant à la SA PACO RABANNE PARFUMS
Source officielle17e Chambre B
6162dcf7cadecb9ef7c7e00b
5 juillet 2012
5 juillet 2012
[Y] [F] a été engagé par la société CREATIONS ET PARFUMS en qualité de préparateur en parfumerie à compter du 9 avril 1996 ; il a fait l'objet d'un avertissement le le 17 décembre 2008, a été mis à pied
Source officiellePage 4 sur 431