révocation de l'ordonnance de clôture, - déclaré irrecevables les conclusions et pièces signifiées le 12 mars 2018 par Mme [V] [J], - ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage

En ce qui concerne le portail, M et Mme [L] ont accepté tacitement la mise en place de cette fermeture et disposent même d'une télécommande pour accéder à la servitude de passage.

du 26 avril 2018 dont appel, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Grasse a pour l'essentiel : - prononcé le divorce des époux [L]/[P], - ordonné la liquidation et le partage

Au motif que le passage permettant l'exercice de la servitude constituée le 20 avril 2000 n'avait pas été réalisé, de sorte qu'ils ne pouvaient l'utiliser et qu'ils étaient contraints de maintenir un passage

L'acte précisait expressément que la servitude de passage pourrait être annulée à la demande de l'une ou l'autre des parties si la parcelle A n° [Cadastre 2] était directement reliée par un passage au

[D] [F] a assigné Mme [C] en partage des successions d'[N] [F] et de [S] [L].

Dans l'hypothèse où la cour estimerait qu'il y a lieu à un partage de responsabilité entre les parties concernant le redressement sur les bénéfices industriels et commerciaux de Monsieur [U] [W], Dire

rendu le 11 février 2014 , rectifié le 21 janvier 2016 , le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Marseille a ordonné l'ouverture des opérations de comptes , liquidation et partage

[Localité 5], DONNER acte au Notaire désigné de ce qu'il devra concrétiser la rédaction d'un acte de partage.

avec indexation, * débouté la mère de sa demande d'allocation d'une part contributive à l'entretien et l'éducation de l'enfant commun [W], * dit n'y avoir lieu d'ordonner la liquidation et le partage

[S] [E] [D] [G] a fait assigner son frère en liquidation et partage de la succession de leur mère et nullité du second testament.

L'intérêt de la demande d'ouverture des opérations de comptes liquidation et partage suppose que les biens immobiliers indivis n'ont pas déjà été partagés, ce qui implique de considérer, d'une façon ou

En conséquence, les époux [B] n'exerçant leur droit de passage sur les fonds ayant successivement appartenu à M. [S], M. 

[H] aux fins en particulier de voir ordonner la liquidation partage de la communauté et de dire et juger que la liquidation-partage devra être réalisée sur la base des attributions proposées par Maître

-ordonné l'emploi des dépens en frais privilégiés de partage et de succession. MM. [N] et [E] [S] ont relevé appel de ce jugement par déclaration du 4 mai 2017.

- DESIGNER Maître [Q] (SCP [F], [H], [Q]) notaire à [Adresse 5], pour procéder aux opérations de partage. - CONDAMNER M. [D] [N] à payer à M.

Enfin, si la servitude est maintenue, le passage doit être limité à ce qui est nécessaire à l'accès de la parcelle CA [Cadastre 1], soit une largeur de quatre mètres.

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte de partage du 19 mars 1996. MM.