CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

59 751 résultats pour « paiement de salaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fca6c328c8a0756d5808865

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

[H] a sollicité en outre un rappel de salaire pour la journée du 9 février 2017, outre les congés payés afférents. La société CTS a demandé à titre reconventionnel que M.

Source officielle

Page 4 sur 2988

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre sociale

68f9b8300a84a5e5f002176f

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Pour les salariés payés au mois, la date d'exigibilité du salaire correspond à la date habituelle du paiement des salaires en vigueur dans l'entreprise et concerne l'intégralité du salaire afférent au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb6c

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

salaires qui restaient dus jusqu'à la date d'expiration du dernier contrat emploi-consolidé ; il doit donc être débouté de sa demande de paiement de salaires courant jusqu'à cette date.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67ff3d366d3290e00e0e79b6

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

prouver le paiement des salaires, notamment par la production de pièces comptables.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6440d840e704a005d1ed71bd

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Il appartenait donc à l'employeur de le reclasser ou de reprendre le paiement du salaire à compter du 18 juillet 2015. Or, ce dernier n'a ni reclassé le salarié, ni repris le paiement du salaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a815

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

Sur le paiement des salaires C'est à l'employeur de prouver qu'il a payé le salaire dû. En l'espèce, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8baed

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

-à titre infiniment subsidiaire, dans l'hypothèse où la cour considérerait qu'elle a omis de statuer sur la demande de Monsieur X... afin de paiement des salaires et accessoires qu'il aurait perçu depuis

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64379d779477fe04f5cc6311

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Il convient de noter que la salariée ne réclame pas l'application de la règle sur le maintien du salaire pendant un arrêt de maladie mais le paiement de son salaire à l'issue de la période d'arrêt maladie

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6528df18aaebb88318fda446

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par jugement du 16 mars 2022, le conseil de prud'hommes de Caen a : - fixé au passif de la société Demotec les sommes de : - 300 euros à titre d'indemnité pour retard dans le paiement des salaires

Source officielle
CA

Chambre sociale

668e2559fcf93851fdd646b5

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ils ajoutent que cette lettre se borne à demander le paiement des salaires de février, mars, avril, octobre et novembre 2020 sans faire état d'un obstacle à la réintégration à son poste et que ces salaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6031e109a34bcbb4b056b71c

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

paiement du salaire pendant l'arrêt de travail en cessant de procéder au maintien du salaire et en opérant une compensation de créance irrégulière.

Source officielle
CA

2e chambre civile

6630897a031696000841353b

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

des salaires des 80 salariés du groupe ainsi que leurs charges.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978011af6ba0065f3bb5

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

- Sur la demande de rappel de salaire pour la période du 5 janvier 2020 au 18 janvier 2022 La salariée réclame le paiement de salaire en soutenant que son arrêt de travail a pris fin au mois de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62833c225a52a8057d99181f

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

[K], notamment au titre de sa demande « d'indemnité en paiement des salaires » : - Les revenus perçus par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880a1

Appel

7 février 2006

7 février 2006

A saisi le Juge des Référés le 15 janvier 2004 d'une demande de paiement des salaires 5.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91ca6

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

des heures supplémentaires, par des retards dans le paiement des salaires, par la remise de chèques de salaire qui ont été rejetés par sa banque, par l'absence de reprise du paiement du salaire dans le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91567

Appel

5 mai 2014

5 mai 2014

Dans ces conditions la cessation par la salariée de son travail à compter du 8 septembre 2011, qui affirmait alors exercer son droit de grève, ne peut donner lieu au paiement d'un salaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74185ac880aa7ee21f25a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'AGS retient que le salarié n'a jamais revendiqué le paiement des salaires prétendument dus pour les périodes concernées et souligne qu'il n'a pas hésité à s'engager de nouveau avec une société dirigée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

630862535d4f3fc56380b0f7

Appel

25 août 2022

25 août 2022

[S] ne verse aux débats aucune pièce de nature à justifier de l'absence de paiement des salaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd9465f

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

R... les sommes suivantes : * 5 000 euros au titre du paiement des salaires sur congé de maternité, * 5 949 euros de dommages et intérêts pour rupture abusive, - débouté Madame C...

Source officielle