L'ordonnance entreprise sera donc confirmée en toutes ses dispositions. La Sarl Homco-Amazonia sera tenue aux dépens de la procédure de déféré.

Sur appel de l'intéressé cette ordonnance a été confirmée par arrêt du 28 septembre 2017. M.

de la Marne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

de l'ordonnance querellée.

Le représentant du Préfet sollicite la confirmation de l'ordonnance entreprise aux motifs que, lors du dépôt de la demande d'asile de M.

des sports, en ce qui le concerne et à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

L'avocate générale requiert le maintien de la mesure et la confirmation de l'ordonnance querellée. M. W... L... a eu la parole en dernier.

La certification conforme apposée a posteriori par le docteur [R] ne saurait valider rétroactivement une ordonnance non conforme.

Son avocate demande la confirmation de l'ordonnance querellée, aux motifs que la recherche d'un proche doit être effectuée dans les 24 heures et communiquée au juge des libertés et de la détention, en

Par ordonnance du 10 septembre 2020 confirmée par une ordonnance du premier président de la cour d'appel de Paris en date du 22 septembre 2020, la mesure d'hospitalisation complète a été maintenue.

du Bas-Rhin, en ce qui le concerne et à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

la prévention en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

préfète du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

préfète du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

préfète du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

préfète du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

préfète du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

préfète du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance