Nous tenons à vous exprimer tous nos regrets pour ce désagrément ; en conséquence nous vous prions de trouver ci-joint un chèque de 113,50 F soit 17,30 € ...... correspondant au montant des frais de transport

[J] a perçu une 'avance prime chiffre d'affaires' de 6000 € en mars, une autre avance du même nom de 3774,35 € en juillet, et une 'prime chiffre d'affaires' de 3994,77 € en octobre, ce qui signifie que

lui doit le débiteur en cas de défaillance de celui-ci, dans la limite d'un montant en principal et accessoires exprimé en toutes lettres et en chiffres.

, ou d'un montant différent de ceux correspondant aux classes supérieures, et non le montant forfaitaire prévu par décret.

à 9.279,67 € TTC (la facture correspondante FA 16171, déjà évoquée, porte le montant en $ de 10.105,20), et pour 50 moteurs et 50 rails chiffrés à 10.188,57 € TTC (la mise en demeure du 17 février 2017

de l'obligation cautionnée est déterminable au jour de l'engagement de la caution, la mention écrite de la main du mandant de la somme en lettres et en chiffres, exprimant de façon explicite et non équivoque

d'affaires n'ont aucune explication raisonnable.

des erreurs comptables ne sont pas significatifs au regard du montant du chiffre d'affaires reconstitué par le service et ne justifient pas le rejet de la comptabilité ; l'absence de justificatifs ne

Il est également stipulé aux conditions particulières de ce contrat que « le souscripteur s'engage à nous déclarer le montant de son chiffre d'affaires de l'année écoulée au moyen de l'imprimé de déclaration

a réalisé un chiffre d'affaires de 7 594 407 € alors qu'il avait prévu d'atteindre le chiffre de 7495 700 €.

[E] a nié être à l'origine d'un paiement par carte bancaire auprès d'un magasin Darty de [Localité 3] intervenu le 23 avril 2022 pour un montant de 5 036 euros.

(pour son activité de styliste créatrice) sera versée sous forme d'honoraires correspondant à 2 % du chiffre d'affaires Hors Taxe réalisé avec les clients figurant sur la liste 1 et à 2 % du chiffre d'affaires

En l'espèce, l'assiette des droits à retraite de base de Mme [F] est constitué par le chiffre d'affaires déclaré par l'assurée et non par un bénéfice non commercial reconstitué après une déduction de 38

[J] est constitué par le chiffre d'affaires déclaré par l'assuré et non par un bénéfice non commercial reconstitué après une déduction de 38 %.

En l'espèce, l'assiette des droits à retraite de base de Mme [J] est constitué par le chiffre d'affaires déclaré par l'assuré et non par un bénéfice non commercial reconstitué après une déduction de 38

, ou d'un montant différent de ceux correspondant aux classes supérieures, et non le montant forfaitaire prévu par décret.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 18 Novembre 2008 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00887

fondée en ses demandes de commissions, frais et intérêts majorés, - désigner tel expert qu'il plaira à la Cour nommer avec mission de réunir tous éléments sur le montant de ces frais, pénalités, commissions