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23 708 résultats pour « matériaux utilisés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00319_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

2016 après l'achèvement des travaux ; l'administration fiscale a admis lors du contrôle portant sur les années 2017 à 2019 la totalité des charges d'amortissement sur les travaux de terrassement, les matériaux

Source officielle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01826_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

, une description des principales caractéristiques des procédés de stockage, de production et de fabrication, notamment mis en œuvre pendant l'exploitation, telles que la nature et la quantité des matériaux

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02894_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

la totalité des constructions existantes ; le document graphique est un croquis qui ne mentionne pas les constructions voisines et les espaces naturels et ne permet pas d'apprécier les couleurs des matériaux

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02950_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

M. et Mme D soutiennent qu'en méconnaissance des dispositions précitées, la notice du projet ne précisait pas les matériaux utilisés pour le gros œuvre.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01535_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Un autre constat établi dans les mêmes conditions le 11 février 2019 fait état de l'achèvement du plancher coulé et de ce que les briques utilisées pour la construction des murs sont datées du 15 septembre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01831_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B... n’était pas existante à la date d’approbation du PLU de la commune, le 23 juillet 2015 ; - il méconnaît également les dispositions de l’article A11 du règlement du PLU qui interdit les matériaux

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03581_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

B soutient que les matériaux utilisés pour la réalisation des clôtures en limite parcellaire ne sont pas mentionnés au sein de cette notice, il résulte des termes de cette dernière que ces clôtures feront

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC02645_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

détailler la nature ; -l’expert devra donner un avis motivé sur les causes et origines des désordres et malfaçons dont s’agit, en précisant s’ils sont imputables à un vice de conception, à la qualité des matériaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb7f

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

* * * ORIGINE DU LITIGE Par jugement du Tribunal de grande instance d'AJACCIO en date du 5 mai 2008 devenu définitif, Monsieur Paolo X...a été condamné sous astreinte à enlever tous les matériels

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195d3

Appel

3 février 2021

3 février 2021

Ainsi, alors qu'elle ne méconnaît pas la présence d'amiante dans les locaux de la centrale de [Localité 5], tant dans les éléments de construction que dans les matériaux utilisés pour l'entretien ou la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195ca

Appel

3 février 2021

3 février 2021

Ainsi, alors qu'elle ne méconnaît pas la présence d'amiante dans les locaux de la centrale de [Localité 5], tant dans les éléments de construction que dans les matériaux utilisés pour l'entretien ou la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195cf

Appel

3 février 2021

3 février 2021

Ainsi, alors qu'elle ne méconnaît pas la présence d'amiante dans les locaux de la centrale de [Localité 5], tant dans les éléments de construction que dans les matériaux utilisés pour l'entretien ou la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195d5

Appel

3 février 2021

3 février 2021

Ainsi, alors qu'elle ne méconnaît pas la présence d'amiante dans les locaux de la centrale de [Localité 5], tant dans les éléments de construction que dans les matériaux utilisés pour l'entretien ou la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195da

Appel

3 février 2021

3 février 2021

Ainsi, alors qu'elle ne méconnaît pas la présence d'amiante dans les locaux de la centrale de [Localité 5], tant dans les éléments de construction que dans les matériaux utilisés pour l'entretien ou la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195c9

Appel

3 février 2021

3 février 2021

Ainsi, alors qu'elle ne méconnaît pas la présence d'amiante dans les locaux de la centrale de [Localité 5], tant dans les éléments de construction que dans les matériaux utilisés pour l'entretien ou la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195d2

Appel

3 février 2021

3 février 2021

Ainsi, alors qu'elle ne méconnaît pas la présence d'amiante dans les locaux de la centrale de [Localité 4], tant dans les éléments de construction que dans les matériaux utilisés pour l'entretien ou la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195d6

Appel

3 février 2021

3 février 2021

Ainsi, alors qu'elle ne méconnaît pas la présence d'amiante dans les locaux de la centrale de [Localité 5], tant dans les éléments de construction que dans les matériaux utilisés pour l'entretien ou la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195cd

Appel

3 février 2021

3 février 2021

Ainsi, alors qu'elle ne méconnaît pas la présence d'amiante dans les locaux de la centrale de [Localité 5], tant dans les éléments de construction que dans les matériaux utilisés pour l'entretien ou la

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03241_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

et de teintes. / II - Formes, couleurs et matériaux / Les principaux matériaux de construction visibles présenteront des teintes similaires à celles des matériaux utilisés traditionnellement dans la Plaine

Source officielle
CA

Avis

CADA:20184864

Appel

31 août 2019

31 août 2019

produits mais sur l'accomplissement de travaux ou prestations, l'indication des moyens et procédés mis en œuvre par l'attributaire pour exécuter le marché, par exemple l'indication des produits et matériaux

Source officielle