Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
634a4f44acdcd6adff75a990
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[V] [P], chauffeur poids lourd auprès de la SAS [5] a déclaré une maladie professionnelle à la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6883105580821d9a1906fd09
24 juillet 2025
24 juillet 2025
de celle-ci sur les pressions alléguées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01305_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
charges nettement précisées et que des événements en cours rendent probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice (…) Les provisions pour indemnités
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834ac0876004f131a5f79
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Sur la demande de reconnaissance de la maladie professionnelle Aux termes de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un
Source officielle5e chambre Pole social
68e894aed8f6cc6d55dd4038
9 octobre 2025
9 octobre 2025
processionnelles, (...)
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62c7cad0cb8dca058e3e7dfa
5 juillet 2022
5 juillet 2022
dans un tableau de maladies professionnelles (...).
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65d4793b652c2e00080a6cfa
23 octobre 2023
23 octobre 2023
[F] [CB] est décédé le 23 août 2016 des suites de sa maladie professionnelle.
Source officielleCour d'Appel
Madame Jacqueline Xc/S.A
6253cab9bd3db21cbdd8bd95
10 juin 2008
10 juin 2008
En outre, le délai de carence de 30 jours doit être appliqué à chaque arrêt de travail, dès lors qu'il ne s'agit pas d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, ni d'une rechute à la suite
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6868b52d9508abe85120471a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[X] la prise en charge de sa maladie professionnelle au titre de la législation sur les risques professionnels, après avis favorable du [13] ([19]).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6364b9fbe405357f749ea3fe
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[F] [H] a été embauché par la société MAAF assurances en qualité de chargé de clientèle professionnelle par contrat à durée indéterminée du 4 novembre 1991.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6711fac47603bf88a18847b7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Une majoration du taux dénommée coefficient professionnel, tenant compte des conséquences de l'accident ou de la maladie sur la carrière professionnelle de la victime peut lui être attribué, notamment
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89329
20 novembre 2007
20 novembre 2007
. ************* EXPOSE DU LITIGE Mihoub X... présente un épaississement pleural que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de SAINT ETIENNE a reconnu comme étant une maladie professionnelle provoquée
Source officielle4ème Chambre Section 3
6879d5e92db7cac9e5eb48ae
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il demande encore de dire qu'il existe une nette réduction de son aptitude à exercer une activité professionnelle justifiant l'attribution d'un coefficient socio-professionnel de 8% par adjonction au taux
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62c7cacecb8dca058e3e7de2
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La caisse primaire d'assurance maladie du Loiret a reconnu le caractère professionnel de la maladie déclarée. L'état de M.
Source officielle2ème chambre sociale
662209689ce1420008389777
18 avril 2024
18 avril 2024
Le 3 avril 2018, elle a complété une déclaration de maladie professionnelle sur la base d'un certificat médical initial du 23 avril 2018 faisant état d'un ' canal carpien gauche'.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65449d67c71a6a83181c8e94
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le 7 janvier 2009, elle a effectué une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour une affection du canal carpien droit et gauche, partiellement admise selon jugement du 27 février 2018 du
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
635a217dc549ea05a7cd2c2a
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[Z] a été placé en arrêt de travail le 12 décembre 2017, pour maladie non professionnelle, et cet arrêt de travail initial a été renouvelé jusqu'au 06 août 2018.
Source officielle4eme Chambre Section 2
652a31177ed1ea8318112602
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il est certain qu'elle a très mal ressenti les conditions de son retour et qu'il a pu exister des maladresses sur le périmètre de ses fonctions.
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
696a443dcdc6046d47876255
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[B] présente une neuropathie à petites fibres, maladie qui ne figure pas au tableau des maladies professionnelles.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aec66129746fdd69c2f
2 avril 2025
2 avril 2025
professionnelles, la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles, la maladie 'tendinopathie aiguë de la coiffe
Source officiellePage 4 sur 121