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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03067_20250213
13 février 2025
13 février 2025
projet, par la notice, ne respecte pas les exigences de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme en ce qui concerne les habitations immédiatement voisines du projet, et plus particulièrement leur maison
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603398dc9954684db3f35b4e
16 mai 2017
16 mai 2017
Procédé pour rendre des aliments croustillants, comprenant les étapes de : - placer une couche d'un aliment sur le dessus d'une surface de cuisson en silicone (110), disposée à distance par rapport à
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d64
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Les gérants non salariés bénéficient en outre des dispositions de l'accord collectif national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés et hypermarchés " gérants mandataires " du 18 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9e5
28 juin 2007
28 juin 2007
Il détaille les impenses réalisées pour les soins de sa mère : maison de retraite, 135. 000 FCFP par mois, frais médicaux et pharmaceutiques, 41.000 FCFP par mois, alimentation et divers, 300.000 FCFP,
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6312ef432e6a8e4f13ca6383
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[H] de sa demande de créances à l'encontre de l'indivision au titre du paiement des « primes de l'assurance maison » ; - Débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e60a
8 août 2011
8 août 2011
*7 622 € en raison de l'alimentation par lui d'un Plan ASSUR au nom de Monique Y... - juger que Monique Y... ne bénéficie d'aucune créance sur Jean-Claude X...
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02595_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Selon l'article L. 541-1-1 du même code : " Au sens du présent chapitre, on entend par : / Déchet : toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03438_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Elle en informe sans délai le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. / L'autorité administrative peut interdire ou encadrer l'utilisation
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03439_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Elle en informe sans délai le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. / L'autorité administrative peut interdire ou encadrer l'utilisation
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03440_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Elle en informe sans délai le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. / L'autorité administrative peut interdire ou encadrer l'utilisation
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03441_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Elle en informe sans délai le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. / L'autorité administrative peut interdire ou encadrer l'utilisation
Source officielleChambre Sociale
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12 juillet 2024
12 juillet 2024
CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00060 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 07 Avril 2022 APPELANTE : MAISON
Source officielleChambre civile section B
6a1fbcb4cdc6046d47e98864
2 juin 2026
2 juin 2026
Nous ne voyons aucune ventilation sur les fenêtres et la maison ne possède pas de VMC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603696a541349e3936cd3a4c
30 septembre 2015
30 septembre 2015
Souhaitant transformer ce bien en une maison d'habitation de trois niveaux sur sous-sol, soit 86,80 m² de SHON, elle a sollicité l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires qui la lui a
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd85
30 octobre 2012
30 octobre 2012
Jean-Pierre X... le 26 août 2009 qu'elle s'engageait lors de son départ une fois la maison vide à tout remettre en état si elle constatait que quelque chose devait être remis en état et lui assurait qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4dc
27 mars 2008
27 mars 2008
MOYENS et PRÉTENTIONS Mme X... demande à la cour d'appel de dire que la maison de Laguenne constitue un bien qui lui est propre, l'acte de donation du terrain sur lequel cette habitation est édifiée
Source officielle1ère Chambre
69fd7fd2cdc6046d47046ef0
7 mai 2026
7 mai 2026
. ************* EXPOSE Le 26 mai 2021, Mme [F] [A] a accepté le devis établi par la SAS VDM Renov pour un montant de 13.388,50 euros, portant sur des travaux d'isolation thermique de la maison dont
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6035b6d5d14ca21e7139d6ef
11 mars 2016
11 mars 2016
Dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et assistée par : Me Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0257 SOCIÉTÉ MAISONS
Source officielleChambre Sociale
669a01a4bf9da27f384b0dfc
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Murlaur et la SAS ITM Alimentation Région Parisienne ont relevé appel de cette décision.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
627df94e0d41e0057d43e69a
12 mai 2022
12 mai 2022
', régi par les articles L. 7322-1 et suivants du code du travail et par l'accord collectif national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, 'gérants mandataires' du 18 juillet
Source officiellePage 4 sur 33