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RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [O] [G] a été engagé par LA CROIX ROUGE FRANCAISE par contrat de travail à durée indéterminée en date du 2 décembre 1994 en qualité de médecin

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02455_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

particulièrement du rapport de l’expert désigné par la société Axa Vie, assureur de Mme B... en matière de garantie des accidents de la vie, en date du 24 janvier 2020, que la prise en charge du Dr D..., médecin

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CHAMBRE 7 SECTION 2

616258fda2370d151415ac58

Appel

3 avril 2014

[A] [W] exerce la profession de médecin gynécologue.

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Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f66

Appel

7 décembre 2006

EXPOSE DU LITIGE Madame Cécile C... épouse X... alors qu'elle était enceinte a été suivie au cours de sa grossesse par le Docteur Annick Y... médecin gynécologue.

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CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX03832_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

encore supprimés le 24 novembre 2014, date de notification de l'ordonnance suspendant l'exécution de l'arrêté du 21 août 2014, et il pouvait donc être réintégré sur son poste ; la nomination de l'autre médecin

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00966_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

laquelle aucun poste n'est vacant, que ni l'activité, ni l'organisation de la permanence des soins ne justifient le maintien de son poste au sein de la maternité tandis que le pôle digestif nécessite un médecin

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Pôle 6 - Chambre 7

6035e2850ae41148cac81915

Appel

4 février 2016

[X] [U] a été engagé par la CPAM [Localité 3] en qualité de médecin gynécologue vacataire, rémunéré à l'acte dans le cadre d'un contrat à durée indéterminé en date du 3 mai 2005 pour assurer une activité

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

64a8ff0703029105dbedbfed

Appel

5 juillet 2023

- des messages électroniques établissant que Mme [B] a refusé à Mme [X], au cours du mois de mai 2016, d'écourter de trente minutes son temps de travail pour aller consulter un médecin gynécologue avec

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Pôle 2 - Chambre 3

615e0e1bc25a97f0381f523f

Appel

12 mai 2014

près de la Cour d'Appel de PARIS, déposé en date du 23 janvier 2008 : ' Monsieur [V] [L], médecin gynécologue-obstétricien et chirurgien, à la suite d'un accident de la voie publique, ne peut plus exercer

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Chambre 1-6

6348ff2263d497adffda3e4c

Appel

13 octobre 2022

. *** Exposé des faits et de la procédure Mme [Z] [T] est médecin gynécologue.

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1ère CHAMBRE CIVILE

670f58224ad0d5ee7d7e5a5e

Appel

15 octobre 2024

aux urgences de la clinique d'[Localité 5] par le SAMU pour de violentes douleurs dans le bas ventre le 8 octobre 2018, Mme [N] [K] épouse [G] était prise en charge, de nuit, par le docteur [Y] [U], médecin

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Pôle 2 - Chambre 1

5fd9091e2a1730a18cd6262e

Appel

30 juin 2020

Mme [Y] [B], épouse [U] était une patiente à risques justifiant une surveillance clinique et radiologique attentive et rapprochée mais considéré, au vu de son analyse des faits de la cause, que son médecin

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Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2ac

Appel

9 juillet 2008

PROCÉDURE Après une mammographie prescrite à sa demande au mois d'avril 1991, dont les résultats étaient normaux, Madame Jacqueline B..., alors âgée de 42 ans, consultait à nouveau le 8 avril 1992 son médecin

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Chambre 2 A

63b91abbb63d827c909cac34

Appel

6 janvier 2023

Le grief tiré de l'absence de médecin sur place n'est pas davantage fondé.

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Cour d'Appel

6253c946bd3db21cbdd87d13

Appel

25 janvier 2006

. * * * Michel Y..., né le 5 novembre 1919, de son vivant médecin gynécologue obstétricien ayant exploité la clinique du Parc qu'il a créée à Evreux, est décédé le 24 juin 1991, laissant pour lui succéder

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Chambre 1-6

67ef71638d5c08d4a262e5e6

Appel

3 avril 2025

. *** EXPOSE DU LITIGE En décembre 2003, Madame [X] [H]-[C], médecin gynécologue, a diagnostiqué chez Madame [N] [R], âgée de

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Chambre 1-1

68e5f34ce11beca089b88e4a

Appel

7 octobre 2025

Elle lui reproche notamment d'avoir refusé d'aménager son temps et ses conditions de travail en dépit des recommandations faites par son médecin gynécologue et d'avoir refusé également de lui verser sa

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CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02033_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

S'agissant de la responsabilité des médecins prescripteurs de Dépakine : 12.

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Chambre sociale

6438f2b1a942a604f5e935dd

Appel

13 avril 2023

A cet égard la société YUCA se fondait sur des sources scientifiques, retenues par son conseil scientifique, présidé par un médecin nutritionniste, et composé d'un nutritionniste, de deux toxicologues,

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1ere Chambre Section 1

62ce63c99a20ce9fcf126a5e

Appel

11 juillet 2022

Après appel du Samu en fin de journée par son époux, médecin généraliste, elle a été admise au sein de la clinique Sarrus Teinturier où officiait le docteur [T], gynécologue obstétricien, par lequel elle

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