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10 230 résultats pour « livre de bord »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3 A

659e456055379800088471c5

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

À titre subsidiaire, elle fait valoir qu'elle ne saurait être condamnée à restituer le matériel, qui a été livré directement à l'association syndicale libre et dont elle n'a jamais disposé.

Source officielle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02303_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

, le livre II et les titres Ier, II, III, IV, V et VII du livre V du présent code et les textes pris pour leur application () ".

Source officielle
CA

Chambre 1-1

602d280cc61ca13f46a786e6

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Les dispositions de l'article L80A du livre des procédures fiscales ne peuvent donc être invoquées par la société [Adresse 1] Investissement.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a191f3bcdc6046d4752849b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ce matériel a été livré par le fournisseur le 13 décembre 2016 et le locataire en a alors confirmé la livraison sans réserves.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161100

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

communication d'une copie des documents suivants : 1) les programmes nationaux d'inspection dans le domaine de la pharmacie vétérinaire pour les années 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016 ; 2) les tableaux de bord

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03121_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association syndicale libre (ASL) Resort Mouratoglou a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer le remboursement d’un

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA05135_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

droits et pénalités, des cotisations d’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux mis à leur charge au titre de l’année 2017 et de leur accorder le bénéfice des dispositions de l’article L. 277 du livre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03521_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d11f

Appel

26 mars 2009

26 mars 2009

Le 19 juin 1998, Ricardo Y... et Martha X... ont enregistré le modèle de poubelle urbaine " PRIMA LINEA " de quatre-vingts litres puis Monsieur Y..., par contrat du 25 mai 1999, a transféré les droits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3bbd3db21cbdd8d25e

Appel

26 mars 2009

26 mars 2009

Le 19 juin 1998 Ricardo Y... et Martha DE X... ont enregistré le modèle de poubelle urbaine " PRIMA LINEA " de quatre-vingts litres puis Monsieur Y... par contrat du 25 mai 1999 a transféré les droits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dacc

Appel

5 novembre 2010

5 novembre 2010

, joindre plan de montage, livrée avec la chaudière BORA de Y... ", - que cette facture a été payée par Monsieur X...le 1er juillet 2003, que Monsieur X...a bien reçu livraison de la chaudière et que

Source officielle
CA

2ème chambre

6a0fe5eccdc6046d47873951

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

en état d'un incident de procédure aux fins d'enjoindre la SARL Les jardins d'Emilien de produire sous astreinte sa comptabilité lisible (sic) pour les comptes clos au 31 décembre 2021 et les grands livres

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00379_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Les sociétés civiles immobilières (SCI) Porte du Nord et du Bord des Eaux, qui ont opté pour le régime d'imposition applicable aux sociétés de capitaux, ont pour associés M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bd3

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

Toutefois, le véhicule qui devait être remis au titre de cet échange n'ayant pas été livré à la date prévue, l'assureur protection juridique de Madame X... a demandé pour le compte de celle-ci, dans un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00095_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Ils soutiennent que : – ils sont fondés à se prévaloir, sur le fondement des articles L. 80 A et L. 80 B du livre des procédures fiscales, combinés avec l’article L. 49 du même livre, d’une prise de position

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00097_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle soutient que : – elle est fondée à se prévaloir, sur le fondement des articles L. 80 A et L. 80 B du livre des procédures fiscales, combinés avec l’article L. 49 du même livre, d’une prise de position

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01705_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Ils soutiennent que : – ils sont fondés à se prévaloir, sur le fondement des articles L. 80 A et L. 80 B du livre des procédures fiscales, combinés avec l’article L. 49 du même livre, d’une prise de position

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02570_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La SAS De Borée Distribution, dont M. A...

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163121b615c943a65e04361

Appel

22 février 2012

22 février 2012

pour la période comptable du 1er janvier 2005 au 30 avril 2006 de la scea [H], et que son comptable CER France Somme leur a faxé vers 15 h le grand libre comptable du 1er janvier 2006 au 30 avril 2007

Source officielle
CA

Avis

CADA:202307227

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

communication du rapport de mission d’inspection relative aux conditions de prise en charge et de traitement des procédures de placement et de maintien en zone d’attente de 234 personnes migrantes arrivées à bord

Source officielle