La société BUREAUTIQUE REPROCOLOR a quitté les lieux à compter du 1er septembre 2021.

[D] mal fondé en sa demande de paiement sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, l'en a débouté ; - a condamné M.

Les intimés ont conclu au fond le 19 octobre 2023, sollicitant notamment le rejet de la demande de leur soeur et réclamant la condamnation de Monsieur [C] [B] à payer une indemnité d'occupation pour la

SAUVAGINE GROUPE EMERAUD anciennement dénommée EMERAUD HOLDING et initialement dénommée GROUPE EMERAUD ayant son siège [Adresse 2] [Localité 7] prise en la personne de son président domicilié en cette qualité

Une expertise médicale a, en outre, été ordonnée avant dire droit.

EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur Vincent A..., dirigeant de la société anglaise Sailing Project Management (SPM) et de la société de droit mauricien Wind Spirit, exerçait une activité dans le sponsoring et

Sur cette base, il réclamait la somme en référé mais il était débouté au motif de l'existence d'une contestation sérieuse au fond.

Retenant essentiellement que la société A7 : - d'une part, en sa qualité de créancière de la société SEHB, étaient représentée en cette qualité à l'instance ayant abouti au jugement d'homologation du

, ordonné le renvoi de l'affaire devant la cour d'appel de Nîmes qui se trouve ainsi saisi du litige.

MEDITERRANEE à comparaître devant le tribunal de commerce de Nanterre, leur réclamant la somme de 215.190 francs (32.805,50 euros) avec intérêts légaux et 1.500 euros sur le fondement de l'article 700

La société EMC2 qui conteste sa qualité d'employeur avait soulevé in limine litis l'incompétence matérielle du Conseil de prud'hommes au profit du Tribunal de grande instance de Verdun.

La société EMC2 qui conteste sa qualité d'employeur avait soulevé in limine litis l'incompétence matérielle du Conseil de prud'hommes au profit du Tribunal de grande instance de Verdun.

La société EMC2 qui conteste sa qualité d'employeur avait soulevé in limine litis l'incompétence matérielle du Conseil de prud'hommes au profit du Tribunal de grande instance de Verdun.

La société EMC2 qui conteste sa qualité d'employeur avait soulevé in limine litis l'incompétence matérielle du Conseil de prud'hommes au profit du Tribunal de grande instance de Verdun.

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Ils réclament la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure d'appel.

En toute hypothèse, ils réclament paiement d'une indemnité de procédure.