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3 889 résultats pour « liste des candidats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20162258

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

pôle, du docteur X ; 2) la demande adressée par le directeur du centre hospitalier universitaire de La Réunion au président de la commission médicale d’établissement en vue de la constitution de la liste

Source officielle

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00368_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

F E ont demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la délibération du jury du 21 août 2017 fixant la liste des candidats admis au concours interne de sergent organisé par le service départemental

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03647_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ce nombre est porté à cinq si le nombre de candidatures examinées est supérieur à dix. L'instance collégiale transmet la liste des candidats présélectionnés à l'autorité de recrutement. ". 5.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162147

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

son secrétariat le 10 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Poitiers à sa demande de communication d'une copie de la décision du conseil académique portant sur sa candidature

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02237_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

recevabilité d’une liste de candidats aux élections des représentants du personnel au sein des instances consultatives de la fonction publique territoriale que les organisations syndicales représentent

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154758

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

: 1) les noms des rapporteurs et l'avis du directeur de laboratoire, concernant sa candidature à la classe exceptionnelle au titre de l’année 2015 ; 2) la liste des rapporteurs des candidats à la classe

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160166

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Elle estime, de même, que la liste mentionnée au point 1) n'est communicable qu'à chaque candidat pour ce qui le concerne seulement.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162979

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

le 08 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université d'Aix-Marseille à sa demande de communication d'une copie des décisions et avis du comité de sélection portant sur sa candidature

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04632_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

au ministère de la justice. / La commission arrête la liste des candidats retenus.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04633_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

au ministère de la justice. / La commission arrête la liste des candidats retenus.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04637_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

au ministère de la justice. / La commission arrête la liste des candidats retenus.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04643_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

au ministère de la justice. / La commission arrête la liste des candidats retenus.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04644_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

au ministère de la justice. / La commission arrête la liste des candidats retenus.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04659_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

au ministère de la justice. / La commission arrête la liste des candidats retenus.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04684_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

au ministère de la justice. / La commission arrête la liste des candidats retenus.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03091_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

le même jour et les nominations des candidats retenus par la délibération du même jour établissant la liste des candidats admis.

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CA

Avis

CADA:20164362

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

suite du refus opposé par le directeur de l'URSSAF de Bretagne à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public portant sur l'évaluation des risques psychosociaux : 1) la liste

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150823

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

de son fils, X X, en classe de 5ème « anglais », section internationale : 1) l’intégralité de son dossier, ses résultats aux tests d'admission en section internationale et les avis rendus sur sa candidature

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02651_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Le 26 janvier 2022, l'ARCOM a fixé la liste des candidats dont le dossier était recevable dans le cadre de l'appel à candidatures, au nombre desquels figurait le service Tropikal FM puis le 27 juillet

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CA

Avis

CADA:20090056

Appel

15 janvier 2009

15 janvier 2009

Elle relève que cette procédure, initiée par la publication par le CSA d'une liste des fréquences disponibles et d'un appel à candidatures se déroule en trois temps : à l'issue du délai prévu par l'appel

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