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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 10
61626b88e62f7c490f224e50
10 décembre 2013
10 décembre 2013
de licenciement, - 68 000 € à titre d'indemnité complémentaire forfaitaire du plan de sauvegarde de l'emploi, - 99 377,18 € à titre d'indemnité complémentaire proportionnelle du plan de sauvegarde de
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7fe
14 novembre 2007
14 novembre 2007
légales ou conventionnelles une indemnité complémentaire de licenciement forfaitaire payée lors de l'émission du solde tout compte et calculée en fonction de l'ancienneté acquise à la date de notification
Source officielleCour d'Appel
époux Y... et a débouté ces derniers de leur demande dirigéec/Monsieur B
6253c911bd3db21cbdd87225
1 juillet 2004
1 juillet 2004
complémentaire de 1.000 euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il sera également alloué une indemnité complémentaire fondée sur l'article 700 du Nouveau
Source officielleChambre sociale
653a06fbd0451e8318d0ec09
25 octobre 2023
25 octobre 2023
égale au montant de l'indemnité complémentaire de préjudice, à l'exclusion du financement de toutes autres mesures d'accompagnement, la garantie devant cesser de s'appliquer au 1er mars 2020.
Source officielleChambre sociale
653a06fbd0451e8318d0ec0b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
égale au montant de l'indemnité complémentaire de préjudice, à l'exclusion du financement de toutes autres mesures d'accompagnement, la garantie devant cesser de s'appliquer au 1er mars 2020.
Source officielleChambre sociale
653a06fbd0451e8318d0ec0d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
égale au montant de l'indemnité complémentaire de préjudice, à l'exclusion du financement de toutes autres mesures d'accompagnement, la garantie devant cesser de s'appliquer au 1er mars 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85e9c
25 février 2002
25 février 2002
..... 126.616,32F - incapacité permanente partielle ...................... 266.000,00F - incidence professionnelle................................ 42.000,00F TOTAL... 974.480,28F Indemnité
Source officielleCour d'Appel
6253c837bd3db21cbdd84a3b
2 juin 1998
2 juin 1998
1996, ce conformément aux dispositions de la police d'assurance souscrite et de l'article L.113-10 du Code des Assurances, sauf à fixer à la somme de 16.771,24 F le montant de la prime augmenté de l'indemnité
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84cb6
1 avril 1999
1 avril 1999
* La société VIELMON IMMOBILIER s'oppose point par point à l'argumentation adverse et conclut à la confirmation en toutes ses dispositions de l'ordonnance entreprise, sauf à se voir allouer une indemnité
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4da
19 juin 2008
19 juin 2008
Ils concluent en conséquence à la confirmation de l'ordonnance déférée et à l'octroi d'une indemnité complémentaire de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84c00
11 juin 1998
11 juin 1998
Elle sollicite donc, soulignant en outre la mauvaise foi de l'appelant, la confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions et réclame une indemnité complémentaire de 10.000 francs en couverture
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851be
25 juin 1999
25 juin 1999
VIROFLAY, et ce, d'autant que le juge du fond est actuellement saisi du litige, et elle conclut à la confirmation en toutes ses dispositions appelée de l'ordonnance entreprise, sauf à se voir allouer une indemnité
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a456
12 février 2008
12 février 2008
Le montant total d'indemnisation (indemnité conventionnelle + majorations éventuelles conventionnelles + indemnité complémentaire) ne pourra être inférieur à un plancher de 2 mois et ne pourra dépasser
Source officielleChambre sociale-2ème sect
66ff85b8a4ff9ec259c09734
3 octobre 2024
3 octobre 2024
légale de licenciement, - 3 752,88 euros à titre d'indemnité de préavis, - 375,28 euros à titre des congés payés afférents, - 4 703,30 euros à titre d'indemnité complémentaire liée à l'activité partielle
Source officielle6e chambre
5fdb62c0a280a340dfc57b95
14 mars 2019
14 mars 2019
spécifique de rupture et 20 000 euros à titre d'indemnité complémentaire de rupture).
Source officielle2ème Chambre
68806c84bf1211186fbec8df
22 juillet 2025
22 juillet 2025
[O] [D] à payer à la société Capitole Finance Tofinso la somme [T] 2 500 euros sur le fondement [T] l'article 700 du code [T] procédure civile [T] première instance, À titre d'indemnité complémentaire
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c81
22 septembre 1998
22 septembre 1998
L'appel n'étant pas fondé, la Société P... actuellement dénommée PA... sera condamnée aux dépens, déboutée de ses demandes indemnitaires et condamnée à régler à la SOCIETE R... une indemnité complémentaire
Source officielleCour d'Appel
6253c843bd3db21cbdd84bcf
30 avril 1998
30 avril 1998
Estimant, par ailleurs, abusive la résistance que lui a opposé la société CORETI, il lui réclame en réparation la somme de 15.000 francs ainsi qu'une indemnité complémentaire de 10.000 francs en couverture
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68f9b6c80a84a5e5f0016927
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Selon l'article 13.01.2.3( Arrêt de travail dû à la longue maladie), les indemnités complémentaires ne sont servies que lorsque l'arrêt de travail ouvre droit - pour le salarié en cause - aux indemnités
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6347ac7129ffd2adfff4f465
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Le 14 novembre 2019, réclamant le paiement d'heures supplémentaires, d'une indemnité pour travail dissimulé, d'une indemnité complémentaire de licenciement et de congés payés supplémentaires compte tenu
Source officiellePage 4 sur 1664