à la Loi ; présente lors du prononcé de la décision,ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise; - Sur la recevabilité de l'acte d'appel : Les appels sont recevables comme ayant été

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller

matérielle d'identifier les restes de A C dès lors, d'une part, qu'il n'est pas établi qu'ils auraient fait l'objet d'une réduction de corps et que, d'autre part, à la supposer établie, la commune n'est

RENOL COMPOSITES copie certifiée conforme délivrée le 23/01/2025 à Me Antonin HUDRISIER Me Jean-[Localité 4] MOREL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Dès lors, le moyen soulevé n'est pas fondé.

puis finalement licenciée en lien avec cette inaptitude et l'impossibilité de procéder à son reclassement, ses périodes ne sont pas exclues du décompte de l'ancienneté, en ce que : - la loi le prévoit

Georges - 75009 PARIS représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître BUSSILLET, Avocat, (TOQUE 754) CPCAM DE LYON Siège social : 12 rue d'Aubigny 69003 LYON représentée par Maître MOREL

: Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison APPELANTE : SARL MENUBOIS Siège social : 9 rue Alfred de Musset 42300 MABLY représentée par Maître MOREL

avoué à la Cour assisté de Me ROZET avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE Monsieur [J] [W] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Christian MOREL avoué à la Cour assisté

LE PREFET DE LA MOSELLE et à M. Le Procureur Général ; Après avoir entendu M.

Ce manquement de la part de la société Ulysse Hervé & Fils a, dès lors, causé un préjudice à M.

Par courrier du 4 septembre 2008, elle s'est vue notifier son licenciement pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement.

Metz; Vu l'ordonnance du 28 mai 2026 conférant l'effet suspensif à l'appel du procureur de la République et ordonnant le maintien de Mme [J] [E] à disposition de la Justice ; Vu l'appel de Me MOREL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

CARPIMKO-CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS, MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, PEDICURES-PODOLOGUES ORTHOPHONISTES ET ORTHOPTISTES LIMOGES, le 26 Décembre 2012 Monsieur Alain MOMBEL

Dès lors, la signataire de la requête adressée au juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg aux fins de la prolongation de la rétention administrative de X se disant [I]

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

Greffier lors des débats : Madame LE GALL, greffier Greffier lors du prononcé : Madame BODIN, greffier.