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13 231 résultats pour « hôtellerie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c896bd3db21cbdd85b27

Appel

6 novembre 2001

6 novembre 2001

EGIDE et déclaré recevable l'intervention volontaire de la Compagnie AXA GLOBAL RISKS en sa qualité d'assureur de la SNC HOTEL PREMIERE CLASSE, a déclaré ledit hôtel responsable dans les limites prévues

Source officielle

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CA

Chambre 1-1

6a1fc2c3cdc6046d47ea6c2f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le 27 janvier 2016, l'indivision [J] a déposé divers biens mobiliers auprès de la Sarl Hôtel des Ventes [Localité 1] Riviera en vue de les soumettre à des enchères publiques.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

660e43140740db0008fa94ad

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[M] au sein de l'hôtel avec une montre analogue à la montre [S] [X] suffisent à établir que M. [M] avait apporté à l'hôtel une montre [S] [X], justifiant ainsi du dépôt hôtelier.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01556_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

A la suite du supplément d'instruction, la SNC Hôtelière de Loon-Plage a versé deux déclarations modèle CBD, l'une concernant la partie hôtelière et l'autre afférente à la partie exploitée en tant que

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6973493dcdc6046d4767832f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La perte de la salle de petit-déjeuner empêche l'hôtel de conserver son classement en hôtel de tourisme 3 étoiles, pour lequel un service de petit-déjeuner en salle est obligatoire.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

671b35562edfb0b58c05eaf7

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Dans le cadre du projet de rénovation et d'ouverture de son établissement hôtelier, la SAS JNSM hôtels restaurants a confié différentes missions à la SARL PMT hôtels, société dont l'activité principale

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02734_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

moderne et rattachés à des chaînes hôtelières. 11.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60340726543965b6c66c4696

Appel

15 février 2017

15 février 2017

La SEP LENS a confié la gérance de l'hôtel de [Localité 3] à la SOCIÉTÉ DE GESTION DES HÔTELS MISTER BED (SGHMB) et sa gestion à la société BRE GESTION HÔTELIÈRE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd858fe

Appel

4 octobre 2001

4 octobre 2001

de la Pointe de Gros-Boeuf mais seulement celle d'ophtalmologiste, que les déficits constatés au titre de l'investissement hôtelier dans les DOM-TOM ne peuvent pas être déduits des bénéfices réalisés

Source officielle
CA

Chambre civile

67908ccf1b5a79f7327054e4

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[W] [E] et le comité social économique de l'hôtel Batelière représenté par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c993

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Monsieur X..., entrepreneur de maçonnerie chargé de réaliser des travaux de hôtel Hermitage, a été assigné par la société Azur Bâtiment Service et a formé une demande à l'encontre de la société Hôtelière

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61635157a2ead9ed860b6f84

Appel

13 mai 2011

13 mai 2011

[S] [D] a séjourné du 23 novembre au 14 décembre 2006 dans l'hôtel villa montparnasse géré par la société LES HOTELS DE PARIS.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

660f9501a40f8b0008cb75b3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

À défaut de meilleur accord des parties, il est d'usage, pour la fixation du prix du bail d'un hôtel dont le bail est renouvelé avant octobre 2016, de se référer à la méthode hôtelière traditionnelle dont

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02636_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

La société Hôtelière Régence exploite une activité d'hôtellerie au 33 rue Saint Pétersbourg à Paris 8ème.

Source officielle
CA

2ème Chambre

631834980876004f131a5f29

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Depuis le 22 juillet 2018 Mme [N] [S] occupe une chambre de l'hôtel de tourisme exploité par la société à responsabilité limitée Hôtel Gallia à [Localité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61631523e03efc4516bd2e45

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

* * * Par acte sous seing privé du 3 janvier 2007, la société Hellasimmo, propriétaire de l'immeuble sis [Adresse 2], et la société Hôtelière Montholon, exploitant l'hôtel 'Le Petit Manoir

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60369cc3effee83f080a16f0

Appel

23 septembre 2015

23 septembre 2015

Les premiers juges ont en conséquence justement estimé que la méthode hôtelière devait s'appliquer pour l'ensemble de l'hôtel, dés lors que les locaux objet du second bail ont été modifiés pour permettre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03377_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

des hôteliers, il y a été répondu, de manière suffisante, au point 7 du jugement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616359e41416be03751aa56e

Appel

16 février 2011

16 février 2011

Richepanse, pour neuf années à compter du 1er janvier 1995, des locaux à usage d'hôtel de tourisme situés [Adresse 2], moyennant un loyer annuel de 600.000 francs (91.469,41 euros).

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fe1d0fca6049b944fc37826

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Le 13 décembre 2012, la SAS Marketing Investissement Gestion Hôteliers 83 (MIGH 83), société ayant pour activité la gestion de complexes hôteliers, a fait part à la SARL Kaufman & Broad de son intérêt

Source officielle