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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02394_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
fonction publique d'Etat : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions. / Les fonctions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02397_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
fonction publique d'Etat : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions. / Les fonctions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02398_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
fonction publique d'Etat : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions. / Les fonctions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02399_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
fonction publique d'Etat : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions. / Les fonctions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02400_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
fonction publique d'Etat : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions. / Les fonctions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02401_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
fonction publique d'Etat : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions. / Les fonctions
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925b7
2 mars 2015
2 mars 2015
X...n'étant pas fondé à se prévaloir des fonctions occupées au sein d'une structure associative qui ne saurait être assimilée à une entreprise.
Source officielleChambre sociale
63007973521ab1c563ce0a07
13 juillet 2022
13 juillet 2022
1.993,91 € au titre des congés payés afférents, * 5.000,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant du défaut d'application de la classification correspondant aux fonctions
Source officielleTARIFICATION
6789fa4b0c7dc206c9eb7e8d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de [Localité 13] de la société [12] des dépenses afférentes à la maladie de Monsieur [U] et la rectification du ou des taux de cotisation AT/MP correspondants, Elle fait valoir qu'au regard des fonctions
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a54b
30 mars 2007
30 mars 2007
ECOTO a sollicité la remise en état de l'appartement de fonction occupé par le salarié.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917ea
17 juin 2014
17 juin 2014
n'a bénéficié d'aucune action de formation ;- elle est fondée à obtenir la remise d'un certificat de travail mentionnant uniquement la période pendant laquelle a duré la relation de travail et la fonction
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00203_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ce contrat de travail prévoyait, en son article 2, une période d'essai d'un mois destinée à permettre " à la collectivité d'évaluer les compétences de l'agent et à ce dernier d'apprécier si les fonctions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01129_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... a occupé, entre le 1er juin 2016 et le 1er octobre 2017, les fonctions de conducteur de traitement des matériaux au sein des services de logistique de la marine de Toulon.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6867688edd25744ff781d453
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[F] ne précise pas en quoi les activités exécutées, et l'utilisation de certaines machines, l'auraient exposé aux poussières d'amiante, et que l'assuré n'a pas indiqué les fonctions occupées, ni décrit
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02396_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
fonction publique d'Etat : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions. / Les fonctions
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a44
25 avril 2014
25 avril 2014
cinq mois passées dans cette association, Monsieur Bruno X... ne justifie pas de huit années de pratique requises par le texte sans qu'il soit besoin d'examiner la nature des autres employeurs ni les fonctions
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63c8ef26dc5b777c90993056
18 janvier 2023
18 janvier 2023
du code du travail dispose que la période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions
Source officielleChambre sociale 4-3
668398198da90185712ea655
1 juillet 2024
1 juillet 2024
La société considère ensuite que la comparaison avec les fonctions occupées en 2018 par M. [O] ne peut s'opérer avec les fonctions occupées par Mme [S].
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03311_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Les fonctions occupées par les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : 1° Fonctions d'encadrement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01872_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle soutient que : la décision du 25 mars 2020 n’est pas motivée ; ses contrats sont entachés d’irrégularité formelle, dès lors qu’ils ne mentionnent pas la nature des fonctions occupées ainsi que
Source officiellePage 4 sur 1612