CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

association régie par la loi du 1er juillet 1901 qui a pour objet d'alléger la souffrance des victimes de catastrophes naturelles et de conflits armés en fournissant à la communauté humanitaire un service

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17e Chambre B

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Appel

5 avril 2018

Optimiser la cohésion entre les différents services de l'Office, les cellules et les collaborateurs(...)

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8ème Ch Prud'homale

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Appel

21 octobre 2022

Définitions : Personnel travaillant sur chaîne ou machine de découpe ou de conditionnement. Coefficient : 130 Désignation : Magasinier 1er Échelon.

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Pôle 6 - Chambre 11

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Appel

1 juillet 2025

Le mardi 12 février 2020, nous avons constaté que l'application Acarya est hors service, et pour cause la société Skillogs est en faillite.

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5ème chambre sociale PH

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Appel

27 janvier 2025

La convention collective applicable est celle du travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.

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Chbre Sociale Prud'Hommes

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Appel

2 mai 2023

Le comité d'enquête a constaté que le service où travaillait le salarié était divisé en trois clans, les salariés mettant en cause M.

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Chambre Sociale

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Appel

25 janvier 2023

En tout état de cause, de façon surabondante, il y a lieu de constater que l'employeur a omis de mettre en place le deuxième entretien qui aurait dû se dérouler au plus tard le 7 mars 2018 et se situe

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Chambre 1-6

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Appel

11 janvier 2024

Il est acquis que l'accident médical s'étant produit lors de l'accouchement, [W] [U] ne travaillait évidemment pas au moment du dommage.

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