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17 987 résultats pour « exploitant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fca86212cdb6e76e45d5d5a

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Est notamment concernée par l'opération la SARL [Localité 13] Viandes, exploitante d'un fonds de commerce sis [Adresse 1], sur la parcelle cadastrée section [Cadastre 3] d'une superficie de 872 m².

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89029

Appel

17 janvier 2007

17 janvier 2007

Quant à la décision de rétrocession elle fait valoir que les frères Y... exploitaient déjà certaines des terres rétrocédées avec l'accord du propriétaire ; que le GAEC a reçu autorisation d'exploiter ;

Source officielle
CA

6e chambre

5fca607e0686c047f7bdb92b

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

La cour d'appel confirme le jugement en ce qu'il a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse et alloué les indemnités de rupture. Elle infirme le jugement sur le manquement à l'obligation de

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CA

6e chambre

5fca5c09d71a9c33e275885d

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

L'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 12 novembre 2020 statue sur les droits et obligations respectifs des parties suite à la rupture du contrat de sous-traitance, sans précision supplémentaire

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CA

Avis

CADA:20156002

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Malemort-sur-Corrèze à sa demande de copie du dossier d'inscription déposé par l'exploitant

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6690c7700d808eb34e4557d4

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le 21 novembre 2011, il a cédé son exploitation, puis à compter du 20 juin 2012 a exercé l'activité de gérant d'une SARL exploitant un bar.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca7b8466bb5669fc153e47

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

L'arrêt a été rendu le 1er octobre 2020 par la Chambre commerciale de la Cour d'Appel de Grenoble. Les détails de la solution ne sont pas disponibles dans l'extrait fourni.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre civile B

5fca7de7d0d30c6ce14af25a

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

Par acte du 17 septembre 2007, ils ont conclu avec la société SODEREV TOUR RÉSIDENCES, futur exploitant de la résidence de tourisme, un bail commercial portant sur le logement meublé pour une durée de

Source officielle
CA

13e chambre

5fd8755f0eec2ab711cf1b8f

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

La Cour d'appel de Versailles a rendu son arrêt le 8 décembre 2020, statuant sur les prétentions respectives de la société appelante et de la banque intimée concernant les crédits documentaires et leu

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

69d893e1cdc6046d47bbeccb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[K] [X] exploitant sous l'enseigne et le nom commercial ALFYMA, RCS de [Localité 2] n°318826716, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d50

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

L'arrêt statue sur les prétentions du salarié relatives aux conditions de rupture de son contrat et aux modifications de ses conditions de travail intervenues après la cession du fonds de commerce à l

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CA

1ère chambre civile B

5fca7de8d0d30c6ce14af25c

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

Par acte du 26 décembre 2006, ils ont conclu avec la société SODEREV TOUR RÉSIDENCES, futur exploitant de la résidence de tourisme, un bail commercial portant sur le logement meublé pour une durée de 9

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca7de7d0d30c6ce14af25b

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

Par acte du 19 janvier 2007, elle a conclu avec la société SODEREV TOUR RÉSIDENCES, futur exploitant de la résidence de tourisme, un bail commercial portant sur le logement meublé pour une durée de 9 ans

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02435_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il soutient que : - le jugement en litige est entaché d'une erreur de droit, d'une erreur de fait et d'une erreur d'appréciation, dès lors qu'il n'est aucunement propriétaire ni exploitant d'un centre

Source officielle
CA

Protection sociale

5fd90d929aeb6ea6f8b733fa

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

La Cour d'appel rend sa décision par arrêt du 23 juin 2020 en statuant sur l'appel de la SAS contre la décision du tribunal de première instance concernant les indus de facturation réclamés par la CPA

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00946_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

agricole mais seulement deux associés non exploitants, Mme B...

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7C-KQSP SARL LE RELAIS DE LA VEZEREc/SELARL DE KEATING

5fdc5b21a7ab6f7f041fb817

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Confirmation du jugement du tribunal de commerce de Périgueux du 12 juin 2018 en toutes ses dispositions, la cour estimant que l'avis du ministère public a été recueilli a posteriori et que le redress

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd8735aa0cd583f5e4e2a00

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

La Cour d'Appel rend un arrêt contradictoire à l'issue des débats du 23 octobre 2020, infirmant, confirmant ou partiellement modifiant le jugement du Conseil de Prud'hommes selon les motifs développés

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL00808_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

cadastrées , d'une part, et les parcelles cadastrées , d'autre part ; - tant l'exécution de ces travaux que l'implantation du cadereau le long des parcelles agricoles qu'ils possèdent ou qu'ils exploitent

Source officielle
CA

11e Chambre A

5fdcda2071cb4e451e7e8add

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

La Cour confirme le jugement querellé en ce qu'il a déclaré irrecevable la demande du syndicat des copropriétaires, déboute les parties du surplus de leurs demandes, condamne le syndicat à payer au lo

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