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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92509
26 mai 2015
26 mai 2015
D'une manière générale il dénonce l'instabilité et l'immaturité de Mme X... qui est partie vivre avec un jeune majeur peu de temps après leur séparation.
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6253ccd6bd3db21cbdd9171c
6 mars 2014
6 mars 2014
Y... d'autre part saisissaient le juge aux affaires familiales du tribunal de première instance de Nouméa de demandes relatives à la résidence habituelle des enfants, chacun des parents demandant à ce
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6253cc05bd3db21cbdd8edd7
14 novembre 2011
14 novembre 2011
serait exercé en commun, - fixé la résidence habituelle de l'enfant en alternance, semaine par semaine, au domicile de chaque parent du vendredi 18 heures au vendredi suivant 18 heures, avec partage par
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd8654e
19 décembre 2002
19 décembre 2002
373-2-1 du Code Civil prévoit que, si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents ; Qu'en l'espèce, Madame Nathalie Z... reproche
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918bc
26 mars 2014
26 mars 2014
À l'effet de faciliter la recherche par les parents d'un exercice consensuel de l'autorité parentale, le juge peut leur proposer une mesure de médiation et, après avoir recueilli leur accord, désigner
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da7a
28 mars 2011
28 mars 2011
qui prennent ainsi une part exagérée dans la vie de Rémi et Nina, qu'il convient de partager entre les parents la charge des trajets liés au droit de visite et d'hébergement et qu'il y a lieu de tenir
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6253cc17bd3db21cbdd8f167
7 février 2012
7 février 2012
d'autre part il s'agirait d'un droit revenant aux enfants et non d'une prérogative appartenant aux grands-parents.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da30
24 mars 2011
24 mars 2011
Par jugement en date du 17 juin 2009, le juge aux affaires familiales a : - constaté que l'autorité parentale était exercée en commun par les deux parents, - fixé la résidence habituelle de l'enfant
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6253cb8fbd3db21cbdd8dcbc
18 avril 2011
18 avril 2011
des mesures prononcées lors de l'ordonnance sur tentative de conciliation, soit l'exercice en commun de l'autorité parentale sur les enfants mineurs, la fixation de leur résidence à son domicile, la fixation
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6253cc42bd3db21cbdd8fa0e
26 juillet 2012
26 juillet 2012
Le couple parental s'est séparé le 19 février 2011.
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6253ca52bd3db21cbdd8aaa2
15 avril 2008
15 avril 2008
Il fallait donc une restauration des compétences parentales des deux parents.
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c4e
19 janvier 2021
19 janvier 2021
Ce placement était maintenu le 13 mars 2020 mais les droits des parents étaient limités à un droit de visite à la journée une fois par mois du fait des pressions exercées par les parents sur les enfants
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6253cbb5bd3db21cbdd8e0e0
8 octobre 2010
8 octobre 2010
Après une séparation conflictuelle, M.
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6253cc7cbd3db21cbdd9037e
17 décembre 2012
17 décembre 2012
sur Galaade est exercée en commun par les deux parents, - maintenu auprès du père la résidence principale de l'enfant, - organisé au profit de la mère un droit de visite et d'hébergement à l'amiable
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6253cb47bd3db21cbdd8d3bc
31 mai 2010
31 mai 2010
Par jugement du 26 mars 2009, le juge aux affaires familiales de Roanne homologuait l'accord des parties selon lequel : -l'autorité parentale serait exercée en commun -la résidence des enfants serait
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6253cc04bd3db21cbdd8edcc
21 novembre 2011
21 novembre 2011
MOTIFS DE LA DÉCISION : *Sur la résidence de l'enfant : Le code civil dispose que la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale et
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6253cb97bd3db21cbdd8dd8f
5 mai 2011
5 mai 2011
Il sollicite la confirmation de la disposition relative à l'exercice conjoint de l'autorité parentale.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918be
15 janvier 2014
15 janvier 2014
MOTIFS DE LA DECISION Il résulte des dispositions de l'article 373-2 du Code civil que la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale,
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6253cd69bd3db21cbdd93430
30 juin 2016
30 juin 2016
Il a également mis en place une médiation acceptée par les deux parents.
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6253cd2cbd3db21cbdd927ef
16 avril 2015
16 avril 2015
Karl X...a saisi le Juge aux Affaires Familiales de la Section détachée de KONE afin que soient organisées les modalités de l'exercice de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant commun à la suite du
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