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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
67134c00208351cec65866e7
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le versement de cette prime en une seule fois en novembre est subordonné à la double condition d'une année d'ancienneté au sens de l'article 5 des clauses générales de la convention collective nationale
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67134c00208351cec65866eb
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le versement de cette prime en une seule fois en novembre est subordonné à la double condition d'une année d'ancienneté au sens de l'article 5 des clauses générales de la convention collective nationale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03431_20240221
21 février 2024
21 février 2024
soutiennent que : - leur requête est recevable ; - le bien occupé ne fait pas partie du domaine public et relève du statut des baux ruraux dès lors qu'ils exercent une activité agricole et que la double
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61632f4914ec5f96a7da08bb
30 novembre 2011
30 novembre 2011
[O] [B], mais une imitation de ladite signature" ; Considérant que la recevabilité du recours en révision est soumise à la double condition de l'existence de l'un des cas d'ouverture visés par l'article
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01663_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
d'exploitation particulières de l'entreprise et aboutit à une double taxation partielle des omissions de recettes.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01668_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
d'exploitation particulières de l'entreprise et aboutit à une double taxation partielle des omissions de recettes.
Source officielle3e Chambre A
60369df700dbfc402c449f70
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Les conditions du contrat d'assurance ne sont pas remplies pour obtenir garantie.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02808_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le prononcé de cette suspension est subordonné à la double condition, d'une part, qu'il soit fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la régularité de la procédure
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01084_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le prononcé de cette suspension est subordonné à la double condition d'une part, qu'il soit fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la régularité de la procédure
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01707_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
financières difficilement réparables ; - la condition tenant à l'existence de moyens propres à créer un doute sérieux sur la légalité des impositions supplémentaires en litige est également remplie
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02889_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que le paiement de la somme de 711 289 euros mise en recouvrement lui causera un préjudice grave et immédiat en raison de l'insuffisance
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00229_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le prononcé de cette suspension est subordonné à la double condition d’une part, qu’il soit fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux sur la régularité de la procédure
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02162_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Le prononcé de cette suspension est subordonné à la double condition d'une part, qu'il soit fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la régularité de la procédure
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03005_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le prononcé de cette suspension est subordonné à la double condition d’une part, qu’il soit fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux sur la régularité de la procédure
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02273_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Le prononcé de cette suspension est subordonné à la double condition, d'une part, qu'il soit fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la régularité de la procédure
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02274_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Le prononcé de cette suspension est subordonné à la double condition, d'une part, qu'il soit fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la régularité de la procédure
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00617_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Le prononcé de cette suspension est subordonné à la double condition, d’une part, qu’il soit fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux sur la régularité de la procédure
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02753_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le prononcé de cette suspension est subordonné à la double condition, d'une part, qu'il soit fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la régularité de la procédure
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04974_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que le paiement immédiat de la créance exigible qui est d’un montant très significatif lui causerait un préjudice grave et irréversible
Source officielleJuge des référés
DCA_26PA00690_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Le prononcé de cette suspension est subordonné à la double condition, d’une part, qu’il soit fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux sur la régularité de la procédure
Source officiellePage 4 sur 1267