[E] sur son devis mais non retenue, soulignant que M.

L'appelante fait notamment valoir : - qu'elle a été chargée de construire une charpente suspendue pour la société Péchiney à Issoire ; - qu'elle a fait établir deux devis par ASDO et lui a commandé

La société lui a adressé une lettre de licenciement le 30 décembre 2014 pour manquements à son devoir de correction envers ses supérieurs et pour insuffisance professionnelle.

société IFB à leur payer la somme 20.000 € de dommages et intérêts à titre de préjudice moral, A titre subsidiaire : Concernant la SASU IFB France Dire que la SASU IFB France a manqué à son devoir

[O] devrait verser, à compter du mois de mai 2015, une somme de 175 euros pour la pension alimentaire au titre du devoir de secours et une pension alimentaire de 160 euros par enfant et par mois.

que le devis soit signé avant cette date.

Pour l'essentiel, le syndicat des copropriétaires expose que les travaux de rénovation résultant du devis de la société Goodness n'ont pas été réalisés.

Aucun marché et devis n'ont été signés pour cette première tranche de travaux dont le montant global TTC aurait été fixé à 89.040 euros (6360 euros par chambre).

portant sur une prestation prévue au devis initial (porte d'entrée) à hauteur de 2.883 euros HT soit 3.041,56 euros TTC, de sorte qu'il convient de retrancher cette somme du devis initial afin que la porte

L'expert conclut qu'il existe matériellement deux solutions pour le dévoiement du réseau.

disproportionné, prononcé la déchéance du droit du prêteur aux intérêts, condamner le CIC au paiement d'une somme de 242302,44 euros à titre de dommages-intérêts pour manquement de la banque à son devoir

prescription biennale de l'article L 114-1 du code des assurances a pour point de départ le jour où l'assuré a eu connaissance du sinistre ; Que s'agissant du grief fait à son assureur d'avoir manqué à son devoir

La société Procton Labs fait valoir qu'elle ne reste devoir à M.

Par exploits du 26 novembre et du 1er décembre 2015 Mme [T] a fait assigner le notaire et son assureur en responsabilité civile professionnelle en invoquant un manquement au devoir de conseil, et sollicité

Elle a également relevé que des menuiseries avec dormants de 60 mm avaient été fournis et posés, et non des menuiseries avec dormants de 75 mm comme prévu au devis.

Ce devis concerne la « construction d'un bâtiment d'anatomo-pathologie hôpital [Localité 7] ».

[H] [J], cessionnaire, reconnaissait devoir à son frère, cédant, la somme de 427 764 francs, soit 65 212,20 euros au titre d'un prêt de même montant en contrepartie de la cession de 829 actions de la SA

affaires familiales du tribunal de grande instance de Bordeaux a fixé la résidence séparée des époux et a statué sur les mesures provisoires, accordant à l'épouse une pension alimentaire au titre du devoir