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70 269 résultats pour « demande de renvoi au fond à jour fixe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 2

69d746b8cdc6046d479cb297

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par ordonnance du 2 décembre 2025, la première présidente de la cour d'appel de Bastia a autorisé l'appelante a assigner l'intimée à jour fixe et a renvoyé l'affaire à l'audience de plaidoiries du 18 décembre

Source officielle

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CA

5ème chambre sociale PH

69e7086bcdc6046d47fa3293

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Débouté les parties de leurs autres demandes. Fixé les créances sur l'intégralité des sommes dues.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a0fe4b2cdc6046d4786dd7e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ample exposé de ses prétentions et moyens, l'appelante demande à la cour de : - déclarer recevables et bien fondées ses demandes, - infirmer le jugement rendu par le juge de l'exécution près le tribunal

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6a0ea190cdc6046d4766a7e4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

, rejeté les demandes.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a226775cdc6046d47399d4b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[X] le 18 février 2026 et à ce jour, selon l'accusé de réception de la notification, M. [X] serait encore dans le délai pour saisir le juge de fond.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e31400cdc6046d47a79e32

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par conclusions notifiées par voie électronique le 9 avril 2026, la société Ramus conseil demande à la cour de : - La déclarer recevable et bien fondée en son appel ; - Annuler l'assignation délivrée

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

6a16824fcdc6046d47116a75

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[E] de ses autres demandes, - débouté Mme [Z] de ses autres demandes, - ordonné le partage conformément au présent jugement et renvoie les parties devant Maître [N] [B], qui dressera l'acte de liquidation

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a22622ccdc6046d473920e4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par jugement réputé contradictoire du 4 février 2026, le tribunal des activités économiques de Lyon a notamment : refusé la demande de renvoi formé par le dirigeant du groupe ACI, arrêté le plan de

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CA

1ère Chambre

6a0d49ddcdc6046d4745afae

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ordonnance du 11 juillet 2025, la première présidente de la cour d'appel de Chambéry a autorisé la SMABTP et la société Fondaconseil à assigner la SNC Les Coutures à jour fixe devant la présente chambre

Source officielle
CA

Référés

69eaffa8cdc6046d47579f50

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Valorisation de Déchets recevable et bien fondée dans sa demande ; - CONSTATER que la société Traitement et Valorisation de Déchets fait état des moyens sérieux à l'appui de son appel au fond contre

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CA

Chambre 1-9

6a192e81cdc6046d4754ca9f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le greffier a émis un récépissé de l'assignation à jour fixe le 23 février 2026.

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e072facdc6046d47694648

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[K] [T] devant les juridictions de New-York (SDNY) pour obtenir la condamnation de celui-ci à rembourser des fonds de la société que ce dernier aurait indûment utilisés à des fins personnelles.

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CA

Chambre Commerciale

5fd9c1b343a632b88ff8ca09

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

que demander en justice la désignation d'un mandataire chargée de la convoquer et de fixer l'ordre du jour.

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CA

4ème chambre commerciale

6a113870cdc6046d47a6678d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

« Déboute la SASU Renov Mobilhome 66 de sa demande d'expertise judiciaire, Déboute la SASU Renov Mobilhome 66 de sa demande d'indemnisation au titre de préjudices matériels, économiques et d'image

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a192551cdc6046d4753ab3c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

fixe. 17.

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CA

Chambre sociale 4-6

69fd6eaecdc6046d4701d844

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

judiciaire Sur le fond, Reçoit Mme [Y] [E] en ses demandes et l'y déclare bien fondée Reçoit la société [1] France en sa demande reconventionnelle Déboute Mme [Y] [E] de sa demande de résiliation

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CA

Chambre sociale

69eaf9d6cdc6046d4756b55f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

2024, l'a déboutée de sa demande de résiliation judiciaire, de sa demande au titre du préjudice moral, et du surplus de ses demandes.

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2 e chambre civile

6a0ff5a5cdc6046d4789e632

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

au fond ; A titre subsidiaire et si la cour entendait user de son pouvoir d'évocation, - de renvoyer les parties à conclure devant la cour au fond ; En toute hypothèse, - de débouter la société

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CA

Chambre 1-9

6a226768cdc6046d47399c6d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par dernières conclusions notifiées le 2 avril 2026 l'appelant demande à la cour de : - recevoir son appel et le déclarer recevable et bien fondé ; - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il : -

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e861a5cdc6046d47199f0b

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[B] [C] ainsi que Mesdames [Y] [C] et [S] [D] recevables et bien fondées en leurs demandes ; - fixer le montant de la quote-part disponible du compte courant de M.

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