Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
6787546a181ea8ef9c1d726a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En application des dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 janvier 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant
Source officielleChambre commerciale 3-2
68df58945835300816d81544
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240875 INTIMES Considérant que les parties expliquent qu'un accord est en cours de finalisation sans pour autant demander
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d740
16 février 2011
16 février 2011
Jugement du Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT rendu (e) le 08 Février 2010 Section : Encadrement No RG : 05/ 02193 ORDONNANCE Retire l'affaire du rôle sur demande
Source officielleCour d'Appel
6253cb9ebd3db21cbdd8de3c
18 mai 2011
18 mai 2011
(e) Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT rendu (e) le 06 Septembre 2007 Section : Encadrement No RG : 06/ 155 ORDONNANCE Retire l'affaire du rôle sur demande
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e253
22 juin 2011
22 juin 2011
appel d'un(e) Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE rendu(e) le 18 Juin 2010 Section : Activités diverses No RG : 09/2259 ORDONNANCE Retire l'affaire du rôle sur demande
Source officielleChambre 1-2
6973a7c6cdc6046d47716e2e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Décembre 2024 par Me Gaelle Labbe pour solliciter le retrait du rôle de la présente procédure ; SUR CE, En application des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd9153f
9 mai 2014
9 mai 2014
Bonnet-13. 285 MARSEILLE CEDEX 08 représenté par Monsieur Christian GREGOIRE, Commissaire du Gouvernement COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Avril 2014 en audience publique devant
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db48
6 avril 2011
6 avril 2011
Sur appel d'un (e) Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE rendu (e) le 19 Mars 2010 Section : Encadrement No RG : 06/ 3642 ORDONNANCE Retire l'affaire du rôle sur demande
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dde3
11 mai 2011
11 mai 2011
Sur appel d'un (e) Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY rendu (e) le 29 Juin 2009 Section : Commerce No RG : 08/ 00934 ORDONNANCE Retire l'affaire du rôle sur demande
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e517
12 janvier 2010
12 janvier 2010
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 JANVIER 2010, en chambre du conseil, Madame Marguerite LECA ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
642fb754cece1704f5747813
6 avril 2023
6 avril 2023
Exposant que dans cet arrêt, la cour avait statué sur des choses non demandées et accordé plus que ce qui était demandé, le FGAO a par une requête en retranchement en date du 29 juillet 2022 sollicité
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911fa
18 février 2014
18 février 2014
Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du 13 Janvier 2014 devant
Source officielle21e chambre
62c7cb49cb8dca058e3e8065
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[F] en date du 10 mai 2022 s'associant à cette demande ; Vu la transmission de la requête à M.
Source officielleTaxes et dépens
660f94fea40f8b0008cb754d
4 avril 2024
4 avril 2024
; l'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement ; il appartient au juge de donner force exécutoire à l'acte constatant l'accord des parties, que celui-ci intervienne devant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
650d30d671dfcd8318201085
23 août 2023
23 août 2023
Agnès JELTY de la SAS CABINET JELTY - PICHAVANT, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE INTIMÉES Par jugement en date du 22 septembre 2022, le conseil de prud'hommes de Lyon a : - rejeté les demandes
Source officielle1ère Chambre
67f750c56527a11effc4b795
9 avril 2025
9 avril 2025
reconventionnelles à l'encontre des consorts [B]/[W], débouté les consorts [B]/[W] de leur demande de remboursement des travaux effectués, débouté les consorts [B]/[W] de leur demande de dommages
Source officielle1ère Chambre
67f750c56527a11effc4b797
9 avril 2025
9 avril 2025
, débouté les consorts [L] de leur demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, déclaré irrecevable la demande des consorts [L] tendant à voir prononcer une amende civile à l'encontre de
Source officielleChambre 1-2
6364bae4e405357f749ea7d8
2 novembre 2022
2 novembre 2022
2022 par les avocats constitués pour solliciter le retrait du rôle de la présente procédure ; SUR CE, En application des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6688de78676b73dd81b9733c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant
Source officielle2ème chambre section B
62c52989a2c4236379079a25
4 juillet 2022
4 juillet 2022
; l'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement ; il appartient au juge de donner force exécutoire à l'acte constatant l'accord des parties, que celui-ci intervienne devant
Source officiellePage 4 sur 1489