Le 3 octobre 2014, le groupe Marine Harvest a introduit un recours contre la décision de la Commission européenne.

-Mis en délibéré au 09 avril 2026 -Signé par Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président et par Madame Hanane KHARRAT, greffier Vu la décision

de radiation du demandeur de la liste de diffusion : 1) la décision administrative de désignation du médiateur ; 2) tout document prouvant que l’administration a transmis son entier dossier à ce médiateur

ENTRE : Maître [K] [I], demeurant [Adresse 1] Absent Représenté par Me Christian DUBARRY de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Demandeur au recours contre une décision

-Mis en délibéré au 09 avril 2026 -Signé par Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président et par Madame Hanane KHARRAT, greffier Vu la décision

2023 ; Vu le recours formé par Madame [J] auprès du premier président de la cour d'appel de Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 17 novembre 2025, à l'encontre de la décision

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2020.

Dit que [I] [L] épouse [B] et [M] [E] conserveront chacune la charge des dépens par elles exposés Madame [B] estime que la décision rendue porte atteinte à ses droits fondamentaux de propriété ».

[I] le 10 mars 2019, - à titre subsidiaire, si par extraordinaire l'expertise venait à être rejetée : * d'infirmer la décision rendue par le tribunal judiciaire d'Albi le 16 septembre 2024 portant à

suivants du décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 ; Vu le recours exercé par lettre recommandée avec avis de réception auprès du premier président de cette cour par Mme [M] [V] à l'encontre de la décision

[V] demande à la cour de : -déclarer recevable mais mal fondé l'appel de Mme [L] épouse [J] à l'encontre de la décision rendue le 15 mai 2025 par le tribunal judiciaire d'Évreux.

A l'issue des débats, Monsieur Benoit JOBERT, Magistrat Honoraire a annoncé que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 6 Mai 2026, puis à cette date le délibéré a été prorogé au

DÉCISION RENDUE : Dans la journée.'

déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Azize CHEMMAM rendue le 03 Novembre 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1].

EXPOSE DU LITIGE Par lettre recommandée expédiée le 14 novembre 2025, Monsieur [D] [T] a saisi le Premier président de la cour d'Appel de Dijon d'une contestation formée à l'encontre de la décision

du jugement -article 700 du code de procédure civile: 2500 € et de le condamner à lui remettre un certificat de travail, une attestation FRANCE TRAVAIL ainsi qu'une fiche de paie conformes à la décision

[D] auprès du Premier président de la cour d'appel de Paris par lettre recommandée avec avis de réception en date du 26 septembre 2025 à l'encontre de la décision rendue le 8 septembre 2025 par le bâtonnier

à la charge de la CPAM de Moselle les frais d'expertise, -'' Se réserver le droit de conclure postérieurement au dépôt du rapport d'expertise, ''''''''' En tout état de cause': -'' Infirmer la décision