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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fff
8 mars 2016
8 mars 2016
Aux termes d'une convention de transfert conclue le 26 janvier 2011 entre d'une part, la société Euroviande Service et la société Technique Service Formation (ci-après : la société T. S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616337df06e11dac7d76d027
31 mai 2011
31 mai 2011
1995 et 2003 et d'un ensemble contractuel indivisible à compter de la signature du contrat d'agent commercial le 25 mais 1996 entre FTM et Suberdine, Considérer que les différents contrats successifs
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01412_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
chef de l'agence dite " Ouest ".
Source officielleChambre sociale 4-4
66878d2705d6f7f678d495bc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par conséquent, ces dispositions n'affectent pas la conception duale (le salarié est soit en situation de travail soit en période de repos) prescrite par la directive pour les travailleurs mobiles.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00634_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
est inférieur ou égal à 50, à 1,2 lorsque le nombre d'agents est compris entre 51 et 100, à 1,5 entre 101 et 500 agents et à 1,7 au-delà de 501 agents.
Source officielle9e Chambre B
6162986b201c88caf8c4e167
7 février 2013
7 février 2013
être inscrit au tableau d'avancement et nommé dans la limite des postes disponibles par application de l'article 60 de la convention collective.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162f6edb807dfe813d296c4
8 février 2012
8 février 2012
Ces chaînes de distribution proposent aux acquéreurs de téléphones mobiles des abonnements aux trois réseaux de téléphonie mobile SFR, Orange, Bouygues Telecom ou à des opérateurs alternatifs ; - les
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60354da469dd9776bacee6c9
13 mai 2016
13 mai 2016
juger que l'AGENCE FRANCE PRESSE a violé ses obligations légales, conventionnelles et contractuelles - Dire et juger que les accords et conventions d'entreprises existant au sein de l'AGENCE FRANCE PRESSE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60355d27859414854c91f250
6 mai 2016
6 mai 2016
juger que l'AGENCE FRANCE PRESSE a violé ses obligations légales, conventionnelles et contractuelles, - Dire et juger que les accords et conventions d'entreprises existant au sein de l'AGENCE FRANCE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6036b9bc2cdca65a1bc584f3
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Cet établissement a été chargé d'organiser au cours du premier semestre 2012 un chantier de régénération des voies en Gironde entre [Localité 4] et [Localité 7], qui a mobilisé entre 200 et 250 agents
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033f28fcc9beba3388af2e5
28 février 2017
28 février 2017
Ainsi, l'élément amortisseur 27 est disposé entre la platine 26 de la partie mobile 12 et la jambe de force 14 du longeron 4 (...)" ; que le paragraphe 19 de la demande et du brevet délivré indique encore
Source officielleChambre sociale
64a7b0423bcaf505db6966b8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par ailleurs, la convention collective définit en son article 4.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8693a
7 octobre 2003
7 octobre 2003
qu'aux entiers dépens.
Source officielleChambre Sociale
63d22aa59b3c8605deec2079
25 janvier 2023
25 janvier 2023
la distance entre l'agence MAAF de [Localité 13] de celle de [Localité 6].
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6032ecaaaf910560b1bba309
2 novembre 2017
2 novembre 2017
lieu de stockage convenu, à savoir dans le périmètre de l'hôtel, - le stockage du mobilier dans le lieu de stockage, sans pour autant que le sous-traitant soit dépositaire du mobilier, - le réaménagement
Source officielleCh. Sociale - Section B
68df5d744a4e15bf2fe4fa58
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ensuite, le contrat a prévu conformément à celle-ci une clause de mobilité dans les termes suivants : « Conformément aux dispositions en la matière de la convention collective et selon les aptitudes de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6788a3c405b7378c3f0c525a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ces mentions sur les plannings sont insuffisantes à établir une rétrogradation à l'occasion de la mise en 'uvre de la cause de mobilité, les fonctions d'agent des services de sécurité incendie et d'agent
Source officielleChambre Sociale
696b653acdc6046d47a1baf6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Or, la SA [5] verse aux débats (p.2) une «'étude sur l'évolution des agents embauchés entre le 1er janvier 1989 et le 31 décembre 1991 en GF02 NR030 à l'embauche avec un CAP» comportant comme critères
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb24a548bc59fcf4f10a6
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle emploie deux catégories d'agents : d'une part, les agents statutaires ou agents du cadre permanent, relevant du 'Statut des Relations Collectives entre SNCF Mobilités et son Personnel' régi par le
Source officielleChambre Sociale
696b6540cdc6046d47a1bb46
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Or, la SA [6] verse aux débats (p.2) une «'étude sur l'évolution des agents embauchés entre le 1er janvier 1983 et le 31 décembre 1983 en GF03 NR030 à l'embauche avec un EM ouvrier qualifié » comportant
Source officiellePage 4 sur 206