AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d99
3 octobre 2006
3 octobre 2006
Il en va de même de celles de Monsieur Aîné, comptable salarié du golf qui, lui aussi, a pris position dans le différend opposant Monsieur Bellanger ès qualités aux époux X...
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Chambre A - Civile
627ca6a64781dc057dee7972
10 mai 2022
10 mai 2022
A ce titre, la société indique que la déloyauté de son co-contractant dans le cadre de sa facturation a été constatée par sa gérante qui était anciennement comptable salariée de la société de menuiserie
Source officielle