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25 660 résultats pour « comptable salariée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d99

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

Il en va de même de celles de Monsieur Aîné, comptable salarié du golf qui, lui aussi, a pris position dans le différend opposant Monsieur Bellanger ès qualités aux époux X...

Source officielle

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CA

Chambre A - Civile

627ca6a64781dc057dee7972

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

A ce titre, la société indique que la déloyauté de son co-contractant dans le cadre de sa facturation a été constatée par sa gérante qui était anciennement comptable salariée de la société de menuiserie

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67061e44fde28ee4207111e3

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le 3 novembre 2014, Mme [W] [M] a été embauchée en contrat de travail à durée indéterminée par la société Exco Languedoc en qualité de chef de mission et collaboratrice comptable, puis d'expert-comptable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c48f

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

X... établit qu'ils consistent dans des pratiques de corruption et d'exécution de travail dissimulé et dans les instructions données à une comptable salariée de créer des factures fictives (pour environ

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb8b3069c57e698f5337de

Appel

26 février 2019

26 février 2019

Fiduciaire du Valois, interrogée par [F] [U], a répondu le 13 mai 2013 que celui-ci étant le seul expert-comptable salarié du cabinet, il n'y a pas lieu à application d'un ordre des licenciements le concernant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

644b63a3c51457d0f882dd2b

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

le 26 juillet 2019 : " Il m'a dit haut et fort qu'il ferait tout pour couler la boîte et que l'on n'obtiendrait pas les chantiers de [Localité 9] et de [Localité 13] ", - Mme [W] [J], secrétaire comptable

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CA

9e Chambre B

6162d32d70d46c7f95e826bd

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

Plusieurs salariés ont déclaré effectuer plus de 200 heures de travail par mois.. » Attendu que l'employeur ne conteste pas qu'il employait le salarié à temps complet et dès lors, c'est à juste titre

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CA

4ème chambre commerciale

69d9de22cdc6046d47d95e3d

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

membres de l'ordre, des personnes mentionnées au premier alinéa du I de l'article 7 et des associations de gestion et de comptabilité laisse subsister la responsabilité personnelle de chaque expert-comptable

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdadd04df06aa6fd3c64d52

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Le stage peut également être accompli auprès d'un expert-comptable salarié d'une association de gestion et de comptabilité autorisé à exercer la profession d'expert-comptable en application des articles

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CA

Chambre sociale 4-4

67ef68a96b85edc07d3453a0

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Dans cette lettre, la salariée indique notamment : « En effet, je démissionne suite à vos manquements en tant qu'employeur et concernant mon statut d'expert-comptable salarié. (') Par ailleurs vous ne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdb971620fe4675bbd3fe71

Appel

20 février 2019

20 février 2019

La charte des experts-comptables au sein de la société Syndex prévoit, en son article 3.2.2, que les cotisations à la CAVEC et à l'ordre des experts-comptables sont prises en charge par la société

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034dca97dee0d07687368cb

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

[L] étant expert-comptable, salarié en deuxième position, Madame [P] venant au troisième niveau de la hiérarchie, Madame [K] [S] et M.

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CA

Chambre commerciale

64364d4b29c3df04f589a51e

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

(de la société TMIS holding) après la cession, or cette salariée a bénéficié d'une rupture conventionnelle le 14 mai 2019 antérieurement à la cession ; elle ne doit pas supporter ce coût (20 240 euros

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc4ec10942e4727fc9de01

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

comme expert comptable salarié.

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Sociale D salle 2

5fdc0faa146aaa338bc19501

Appel

21 décembre 2018

21 décembre 2018

D..., qui avait été comptable salarié du cabinet puis chef de groupe et chef de mission jusque fin 2007, date à laquelle il avait fait valoir ses droits à la retraite, avant de revenir travailler au cabinet

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Ch. civile et commerciale

66878d1005d6f7f678d49470

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

le cas échéant d'un Secrétaire, *en attendant la réunion de cette assemblée et le rétablissement de la gouvernance, se faire remettre par tous détenteurs (banque, représentants de l'association, comptable

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CA

Chambre 3 A

66863cf7b1dbbe3bae600298

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

cependant d'un procès-verbal d'investigation sur commission rogatoire établi le 19 février 2023 par la section de recherches de [Localité 4] que dans un mail en date du 25 mars 2020, Monsieur [G] [E], comptable

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CA

Chambre 3 A

66863cf8b1dbbe3bae60029a

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

cependant d'un procès-verbal d'investigation sur commission rogatoire établi le 19 février 2023 par la section de recherches de [Localité 4] que dans un mail en date du 25 mars 2020, Monsieur [G] [A], comptable

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

64549f26eedb07d0f8186151

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

du commerce et des sociétés de Thonon-Les Bains jusqu'au 30 septembre 2009 date de sa démission ; qu'elle a ensuite été employée selon contrat à durée indéterminée par cette société en qualité de comptable

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CA

3ème Chambre Commerciale

64a50d01b8594705dbfcccc3

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Monsieur [O] [V] a été engagé le 2 novembre 2000 en qualité d'aide-comptable au sein de ce groupe. 1 Il a été successivement salarié : - de la société SMAG du 2 novembre 2000 au 30 juin 2004,

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