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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0dc
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Plusieurs chantiers commandés par nos clients ont été reportés à une date indéterminée et. depuis le début de cette année, nous n'avons enregistré aucune commande.
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0f0
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Plusieurs chantiers commandés par nos clients ont été reportés à une date indéterminée et. depuis le début de cette année, nous n'avons enregistré aucune commande.
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f191
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Plusieurs chantiers commandés par nos clients ont été reportés à une date indéterminée et. depuis le début de cette année, nous n'avons enregistré aucune commande.
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd8743a
14 octobre 2004
14 octobre 2004
Y... et la société TRAM Informatique ; elle relève que ne sont fournis aucun élément relatif à l'objet de la fourniture commandée à la société anglaise, ni la facture visée dans l'ordre de virement.
Source officielle11e chambre
6032fee59e36c670ec843ac1
19 octobre 2017
19 octobre 2017
pondérées du 2nd trimestre de GRP +GCP où GCP est le montant des commandes pondérées de [Q] [W].
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163ca2f76640886b9a7269d
30 juin 2010
30 juin 2010
a été proposé et la société PAPETERIES SILL affirme que son interlocutrice connaissait les exigences particulières de ses clients et les contraintes liées à sa spécificité, et notamment le fait que la
Source officielleCour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de8d
11 mars 2011
11 mars 2011
FAB qui n'a plus enregistré de commandes des clients détournés.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162700118eff35429d864bd
19 septembre 2013
19 septembre 2013
Greffier : Melle Flora CAIA, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1ba
18 mars 2008
18 mars 2008
Alors que l'employeur justifie des demandes d'annulation de commandes émanant de clients, il ne ressort pas des éléments versés aux débats que la réduction du chiffre d'affaires servant au calcul de la
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162b8ddefb73d2e55750fb6
18 avril 2013
18 avril 2013
avec les secteurs géographiques correspondants ; qu'au regard d'un certain nombre de noms figure la mention « NA » (client non actif n'ayant pas effectué de commande depuis 12 mois ) ou « ID » (« Indirect
Source officielle1ère chambre sociale
6711faaf7603bf88a1884651
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[E] verse aux débats des relevés établis par la société d'avril 2016 à mars 2018 portant mention de numéros de bons de commande, nom du client, type de matériel, valeur, date de livraison, date de paiement
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d7
29 janvier 2013
29 janvier 2013
X... a bien, le 23 juin 2008, transmis des commandes pour des clients implantés à Chambéry alors que le circuit noté pour ce jour là est : "Chambéry - Belley - Ambérieu", et que, le 26 juin 2008, il a
Source officielle2ème Chambre
66863d17b1dbbe3bae60042c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
, et il appartient au garagiste d'établir que son client a bien commandé les travaux de remise en état effectués.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64cde6a1e5a2b5d969490d4a
4 août 2023
4 août 2023
savoir la mise en circulation d'un emballage avec le logo de la Fédération française de football en plus de celui de Francesco Smalto sans l'accord de la société FSI et la production de textiles sans commande
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61630e4ada3e3d3066036722
25 janvier 2012
25 janvier 2012
COMPANY [Adresse 1] [Localité 6] INTERVENANT VOLONTAIRE venant aux droits de la société ATY COMPANY M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04448_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Son travail consiste à préparer et composer les plats commandés par les clients et la requérante justifie à cet égard disposer d’un diplôme dans le domaine de la gastronomie, équivalent à une licence française
Source officielleChambre Sociale
61639b93a876d6c869757c3c
29 novembre 2010
29 novembre 2010
[N], 2-2) le fait qu'il ait pu passer des commandes dans des communes qui n'ont pu être précisées en raison de l'imprécision du secteur défini par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94450
21 février 2019
21 février 2019
Elle souligne que le fait générateur de la commission, tant dans les stipulations de l'ancien contrat que dans celles du projet de nouveau contrat, est la prise de commande par le client et non la transmission
Source officielle2e chambre sociale
6260f8ef6d9e13277d6e3823
20 avril 2022
20 avril 2022
et vendait les prestations qu'il chiffrait sur place chez le client.
Source officielle11e chambre
5fdcd1c1d3ddce3d045f84c5
25 octobre 2018
25 octobre 2018
D'autre part, sur les résultats obtenus, au regard des pièces versées aux débats, il est à noter que ceux-ci avaient été les suivants : - deux commandes pour le client Voyageurs du monde de 637,88 dollars
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