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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre

6033b1ebd6bf8b65a7c298ac

Appel

24 avril 2017

24 avril 2017

- Dire et juger que : * le contrat Genidec n'est pas soumis aux clauses types puisqu'il porte sur des travaux de génie civil non soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L241-1 du code des

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

SA AIRBUS DS GEOc/URSSAF DE MIDI-PYRENEES

5fd9668906a5f25203cbb38a

Appel

6 février 2020

6 février 2020

APPELANTE : SA AIRBUS DS GEO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [...]

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00661_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

En ce qui concerne l'exception de non-lieu à statuer : 3.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00663_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

En ce qui concerne l'exception de non-lieu à statuer : 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02493_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Agglomération qui détient la compétence " Gestion des aires d'accueil des gens du voyage ".

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01420_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

SPADA, ce groupement étant représenté par la société Eiffage Génie Civil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92bbd3db21cbdd877a5

Appel

27 septembre 2005

27 septembre 2005

de LEXOMIL, non pas sous la forme d'un comprimé oblong, mais sous celle d'un comprimé rond bisécable, suffit à démontrer que la commercialisation par elle en France de son médicament générique ANXYREX

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162c5181e6e0556734908c1

Appel

5 février 2013

5 février 2013

D'ENERGIE Commune DE [Localité 4] Commune DE [Localité 14] Commune DE [Localité 15] Commune DE [Localité 23] Commune DE [Localité 3] C/ Société Anonyme FRANCE TELECOM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03271_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

En deuxième lieu, aux fins d’apprécier si un bien constitue ou non un déchet au sens de l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement, il y a notamment lieu de prendre en compte le caractère suffisamment

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL23119_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Sur les appels principaux des sociétés Addenda et Génie Thermique Ventilation Sanitaire contestant l'engagement de leur responsabilité décennale En ce qui concerne le caractère apparent du désordre

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01337_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage () ". 7.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f385

Appel

28 février 2012

28 février 2012

et L'UNION CHRÉTIENNE DE JEUNES GENS (UCJG).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68d4cdba653faf0d09392a70

Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

génériques et non uniquement pour le clopidogrel et que l'importance du nombre de ces ordonnances s'explique par le fait que les génériques du Plavix n'ont pas l'indication du SCA qui demeure protégée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22573_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

La réalisation du génie civil et des équipements a été confiée à la société Eiffage TP, devenue Eiffage génie civil, et la maîtrise d'œuvre au groupement composé des sociétés BRL Ingénierie et Grontmij

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd89373

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Septième Chambre ARRÊT No R.G : 05/06693 S.C.I. GENERATION INVESTISSEMENT C/ Société ATMOSPHERE NH Mme Roseline X... épouse Y... S.A.R.L.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04865_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

L'administration apprécie souverainement ces capacités () ".

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

68f31f0847bd0e19a239d557

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[U] [M], dont le nom d'artiste est [C], est co-auteur et artiste-interprète de la chanson intitulée « Des gens beaux », éditée et produite par la société Anouche Productions et exploitée par la société

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CA

Rétention Administrative

69f44849cdc6046d472eeec8

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

- Sur la fin de non recevoir; Les justificatifs sur les diligences ont été versés à la procédure. Le registre comporte les mentions essentielles à caractère utile.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00666_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

En ce qui concerne l'exception de non-lieu à statuer : 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b53c

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 17 Avril 2008 (no , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00087

Source officielle