, à verser la somme de 43.736,58 € TTC au syndicat des copropriétaires du centre d'affaires LE BUSQUET en ce compris les frais de maîtrise d'oeuvre, contrôle technique, assurance dommage-ouvrage et déduction

Une garantie C/ Frais supplémentaires est stipulée en pages 23 et suivantes, toujours dans la partie 1, consacrée à l'assurance dommages aux biens.

dommages-ouvrage, soit 44. 108, 99 €, et des seuls dommages couverts par celui-ci, excluant tout préjudice immatériel et la souscription d'une assurance dommages-ouvrage, - confirmer le jugement déféré

En l'espèce, M. et Mme [B] se sont abstenus de souscrire une assurance dommages-ouvrage, rendue pourtant obligatoire par l'effet de la loi, et l'expert [O] a écarté de l'indemnisation le montant de l'assurance

La vente n'a pas été réitérée en raison de l'absence de justification par le vendeur de la souscription d'une assurance dommages-ouvrages à l'effet de garantir les travaux de construction de la maison

Raymond Z... et Mme Marie E... ont fait l'acquisition d'un terrain sis [...] à [...], sur lequel ils ont fait construire en 1998 une maison d'habitation, un contrat d'assurance dommages-ouvrage étant conclu

garantie d'assurance de dommages.

Elle a souscrit, le 28 novembre 2006, une police d'assurance dommages-ouvrage auprès de la société d'assurances Axa France Iard pour la réalisation de ce bâtiment.

Une assurance dommages ouvrage a été souscrite auprès de la GENERALI FRANCE. La réception a eu lieu le 31 mars 1999.

Il leur en sera donné acte. *** 2°- Sur l'assurance dommages-ouvrage : L'acte authentique, en pages 31 et 32, prend acte des déclarations faites par la société venderesse concernant les assurances

La créance de la société SJM MAISONS ARLOGIS s'élève donc à la somme de 53. 568, 62 € outre 2. 678, 44 € au titre de l'assurance dommages ouvrages, soit au total la somme de 56. 247, 06 €.

Dans le cadre de désordres pris en charge par l'assurance dommages ouvrage de la copropriété, entraînant notamment un risque de développement de légionellose, des travaux ont été envisagés sur le réseau

Elle fait valoir : - qu'ensuite de l'obtention du permis de construire, il existait un accord entre les parties pour reporter les délais initialement convenus pour débuter les travaux et souscrire l'assurance

Enfin, il n'y aurait pas lieu au remboursement de la somme convenue au titre de l'assurance dommages-ouvrage.

prononcées au titre des travaux de reprise de l'extension sud-ouest, au titre des frais de maitrise d''uvre liés à la reprise de l'extension sud-ouest et au coût de l'assurance dommages-ouvrage en lien

Un contrat d'assurance-dommages-ouvrages a été souscrit le 23 février 1988 auprès de la SMACL.

le jugement du 21 mai 2007 qui l'a condamné à payer aux époux [X] la somme de 62.700 € au titre du coût d'achèvement de leur maison, 17.590 € au titre des pénalités de retard, 7.755 € au titre de l'assurance

Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société Elite domiciliée à Gilbraltar, désormais liquidée.