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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
615e0d4dc25a97f0381f4cbe
12 mars 2015
12 mars 2015
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86af4
20 mars 2003
20 mars 2003
700 du nouveau code de procédure civile, de condamner solidairement les appelants à lui verser la somme de 7.000 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, à titre subsidiaire
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86af5
20 mars 2003
20 mars 2003
700 du nouveau code de procédure civile, de condamner solidairement les appelants à lui verser la somme de 7.000 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, à titre subsidiaire
Source officielleChambre Sécurité Sociale
61635dea683f470e3416dc56
30 mars 2011
30 mars 2011
700 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61629f7235a5d4e0c2ddc9ce
26 juin 2013
26 juin 2013
1289 du code civil, - condamner la société Acces Valeur Pierre venant aux droits de la société Valeur Pierre Union à lui verser, ès qualités, la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8bc
13 juin 2012
13 juin 2012
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84eb7
12 novembre 1999
12 novembre 1999
1289 du code civil ; - éventuellement, lui accorder un délai de paiement de deux ans par application des dispositions de l'article 1244-1 du code civil ; - condamner Monsieur X... à lui payer la somme
Source officielle16e chambre
62c7cb3dcb8dca058e3e8005
7 juillet 2022
7 juillet 2022
1343-5 du code civil.
Source officielle3e Chambre B
615e0e73c25a97f0381f56a8
3 juillet 2014
3 juillet 2014
699 du code de procédure civile pour le recouvrement de ceux d'appel, ainsi qu'au paiement de la somme de 8000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1re Chambre B
615e0cbbc25a97f0381f4add
12 mars 2015
12 mars 2015
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f9a
5 décembre 2013
5 décembre 2013
En conséquence, la SCI Les Iris demande à la Cour de statuer ainsi qu'il suit : Vu l'article 1134 du Code Civil, Vu l'article 1315 du Code Civil, Vu le jugement du 12 janvier 2009, prononçant la
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885e2
26 juin 2006
26 juin 2006
au visa de l'article 1792 du Code civil et subsidiairement de l'article 1147 du même Code, de : *] déclarer M X... entièrement responsable des désordres, [* fixer comme suit le montant de leurs préjudices
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033b339791ae766df965969
21 avril 2017
21 avril 2017
450 du code de procédure civile
Source officielle11e Chambre A
6035f3066e492f58af614bed
26 janvier 2016
26 janvier 2016
[E] les dispositions des articles 1289 et 1290 du code civil sur la compensation.
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c75
17 décembre 2015
17 décembre 2015
conformément aux exigences de l'article 1289 du code civil.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00272_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
du code de commerce et de l'article 1289 du code civil ; - le dépôt tardif de 37 jours des déclarations de 2013 et 2014 a entrainé deux sanctions, la perte de l'abattement du dispositif de l'article
Source officielle1ère Chambre
63d0d63181a7b805de12b728
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le jugement entrepris sera donc confirmé sur ce point. 3°) Sur la compensation En droit, l'article 1289 du code civil devenu l'article 1347 du même code, dans sa rédaction applicable à la date
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e271
21 juin 2011
21 juin 2011
1289 du code civil, - condamné la Chambre Départementale des Huissiers de Justice de Paris à payer à la Scp X...
Source officielle3ème chambre A
69fc258dcdc6046d47e213d1
30 avril 2026
30 avril 2026
[Y] demande à la cour, au visa des articles 554 et 555 du code de procédure civile et 1134 et 1298 du code civil dans leur version applicable à la cause, de : A titre liminaire : - juger recevable la
Source officielleChambre 1-4
5fd9267c60f7ee05604aaba5
28 mai 2020
28 mai 2020
699 du code de procédure civile, ainsi qu'à verser à la concluante la somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 4 sur 174