1271 et suivants du Code de procédure civile, vu les articles L. 211-1 et D. 211-1-A du Code monétaire et financier, vu les articles 1108 et suivants du Code civil, vu les articles 1134 et 1184 du Code

Vu les articles 910-4,563 et 564 du code de procédure civile. Vu les articles 699 à 1701 du code de procédure civile Vu l' article 122 du code de procédure civile.

Enfin, l'acte de prêt du 26 avril 2012 stipule expressément qu'il constitue une novation par changement d'objet du prêt initial au sens de l'article 1271 du code civil.

1271 du code civil et que cet accord ne peut lui être opposé conformément aux dispositions de l'article 2051 du code civil, en tous les cas, de dire que le montant du taux des intérêts éventuellement

700 du code de procédure civile et à supporter les dépens, en application de l'article 699 du code de procédure civile La SCI Mas du Moulin, M.

700 du Code de Procédure Civile.'

450 du code de procédure civile comme elles ont été avisées des dates de prorogation du délibéré

L 313-7 du Code Monétaire et Financier, rigoureusement inapplicable en l'espèce, ou les articles 1134, 1147, voire 1742 ou 2102 du Code Civil, totalement étrangers à la cause ; Attendu qu'il est nécessairement

1304 du code civil, les articles 14, 31, 32-1, 122 du code de procédure civile, les articles L.421-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, la circulaire du 15 septembre 1992, la circulaire

450 du Code de Procédure Civile

, dans les termes de l'article 699 du code de procédure civile.

de l'article 908 du code de procédure civile ; - vu l'article 564 du code de procédure civile, juger irrecevables ces demandes de la société [O] & Associés comme nouvelles en appel ; - débouter la société

code de procédure civile

1271 ancien du code civil).

450 du code de procédure civile

1271 alinéa 1er du Code civil la novation s'opère lorsque le débiteur contracté envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne, laquelle est éteinte ; Que l'article 1273 du

700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens avec distraction par application de l'article 699 du code de procédure civile.

et suivants du Code civil.