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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
5fdd0c708610b27655866145
18 octobre 2018
18 octobre 2018
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
Source officielleRétentions
644229bbd2fa6fd0f80403a3
20 avril 2023
20 avril 2023
Je suis resté à son chevet et j'ai appelé la police pour expliquer cette situation. La police m'a dit que je devais aller signer mais vraiment j'étais les pieds et mains liés ce jour là.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6358cdb6c40aa805a7864c69
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par déclaration reçue au greffe le 17 janvier 2020, Mme [K] a interjeté appel de cette décision.
Source officielleSociale D salle 2
62e226a43de91be2e9f7ea99
8 juillet 2022
8 juillet 2022
de l'incident survenu le 25 juin 2013, à proximité cette fois-ci de l'établissement de [Localité 4], il indique qu'il a immédiatement été donné des instructions aux agents de sécurité pour notamment appeler
Source officielleCour d'Appel
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6 octobre 2008
6 octobre 2008
RG N° 07/01441 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 06 OCTOBRE 2008 Appel d'une décision (N° RG 06/00659) rendue par le Conseil de Prud'hommes de VIENNE en date du 19 mars
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1233656d26d0f8b57d67
25 avril 2023
25 avril 2023
Par lettre recommandée envoyée le 19 janvier 2021, l'employeur a relevé appel de cette décision.
Source officielle4ème Chambre
6618cf197935f50008be44b1
11 avril 2024
11 avril 2024
[N] a produit à hauteur d'appel la police d'assurance décennale de la société ABBC pour la période du 1er septembre 2018 au 1er septembre 2019 (sa pièce n°10).
Source officielleChambre sociale
653b59cc502b828318c4e661
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de [Localité 8], le salarié s'est aperçu qu'un jeune homme était en train de voler une enceinte Bluetooth, lui en a fait la remarque, à laquelle l'individu a acquiescé, et l'a informé qu'il allait appeler
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64364d6d29c3df04f589a621
11 avril 2023
11 avril 2023
Là aussi, ces ajouts pouvaient appeler des observations la part de ses adversaires. Les sociétés Luna, Clismer et Expan U Ouest et MM.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6684eb10a0de54ff609f8078
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[H] à des fonctions de manutention en violation du contrat de travail et de ne pas lui avoir dispensé de formation, d'avoir appelé la police lorsque M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64e995fa1b26a7d96977b66e
25 août 2023
25 août 2023
[P] [L] demande à la cour de ne pas recevoir l'appel suspensif du parquet, de déclarer irrecevable l'appel suspensif du parquet et de confirmer l'ordonnance entreprise.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02898_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
fois arrivée à Nantes et qu’après avoir travaillé chaque jour pour son oncle comme femme de ménage et cuisinière, sans percevoir de rémunération, elle a été chassée par sa cousine qui la menaçait d’appeler
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65a8d5a5e12c85000874b012
17 janvier 2024
17 janvier 2024
la vitre du PC de sécurité et qu'il pouvait suivre depuis les vidéos de contrôle des caméras, sans prendre aucune initiative cohérente et nécessaire pour tenter d'y mettre fin puisqu'il n'aurait ni appelé
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65b20ff7c4cf860008dff614
24 janvier 2024
24 janvier 2024
la vitre du PC de sécurité et qu'il pouvait suivre depuis les vidéos de contrôle des caméras, sans prendre aucune initiative cohérente et nécessaire pour tenter d'y mettre fin puisqu'il n'aurait ni appelé
Source officiellePremière Présidence
67ee195c6cff766e94e3894a
2 avril 2025
2 avril 2025
N°MINUTE HO25/008 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE DECISION DU JUGE JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION
Source officielleChambre civile 1-7
68008c7becbbb650faffb01b
16 avril 2025
16 avril 2025
[Y] [F] n'avait pas présenté de passeport ne cours de validité et qu'il n'avait pas d'adresse stable puisque l'adresse qu'il communique est celle de sa mère qui a été contrainte d'appeler la police compte
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e849
12 janvier 2010
12 janvier 2010
X... a relevé appel de ce jugement par déclaration du 25 novembre 2008.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f71570a0214f9bf6ab152e
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par souci de votre sécurité, il a été décidé d'appeler la police.
Source officielleChambre 17 (SC)
62f73e7843b00e05d4fac706
12 août 2022
12 août 2022
Il conteste toute difficulté conjugale, admettant toutefois des disputes et l'intervention de la police le 25 juin 2022, appelés par les voisins en raison du bruit.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92868
15 octobre 2015
15 octobre 2015
blessé et qui a appelé la police et les pompiers qui l'ont transporté au CHU.
Source officiellePage 4 sur 3032