échus et à échoir (après application d'une limitation à 75%), et maintient la condamnation à indemniser les autres postes de préjudice selon les modalités fixées par le premier juge, sous réserve des ajustements

La situation de Monsieur doit etre ré-envisagée, et la mesure médicale doit être ajustée à la situation de Monsieur. Le préfet des Alpes Maritimes n'a pas comparu.

Le contrat signé entre les parties prévoit un ajustement de la trésorerie au 11 avril 2012.

[S] a été ajusteur et que ce métier est à classer parmi les travaux de bord d'août 1975 au 30 juin 1977 à l'[5] puis qu'il a exercé ces mêmes fonctions et dans les mêmes conditions à la [7] jusqu'en 1984

comptabilisées dans le bilan de la société SC Cadran " 31/03/2012 OD ajustement JACKSON/CADRAN +266 174,14 euros " et " 31/03//2013 OD ajustement JACKSON/CADRAN + 141 537,53 euros " varie entre l'année

Après obtention de son CAP, il a été nommé jeune professionnel ajusteur à compter du 26 août 1949. Le 24 septembre 1951, il était ouvrier ajusteur P1.

Sur l'ajustement prévu par les dispositions de l'article 324 AA de l'annexe III au code général des impôts : 7.

Sur l'ajustement prévu par les dispositions de l'article 324 AA de l'annexe III au code général des impôts : 7.

Sur l'ajustement prévu par les dispositions de l'article 324 AA de l'annexe III au code général des impôts : 7.

Sur l'ajustement prévu par les dispositions de l'article 324 AA de l'annexe III au code général des impôts : 7.

que l'acte de cession est dès lors entaché d'une erreur manifeste de nature à dénaturer la volonté réelle des parties à l'acte de cession, - dire et juger que le prix définitif de cession doit être ajusté

le plan local d'urbanisme est entachée d'un vice de procédure tenant à l'absence de consultation des autorités mentionnées à l'article L. 153-16 du code de l'urbanisme sur le plan local d'urbanisme ajusté

fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé de l'outre-mer et du ministre chargé du budget d'un coefficient multiplicateur d'ajustement

fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé de l'outre-mer et du ministre chargé du budget d'un coefficient multiplicateur d'ajustement

démontre pas la nécessité de majorer de 40 % la valeur locative du local référencé sous l'invariant n°0932316J sur le fondement de l'article 324 AA de l'annexe III au code général des impôts ; - ces ajustements

Elle précise avoir déjà déduit les ajustements effectués par l'employeur.

La cour d'appel a infirmé le jugement du TASS et validé les contraintes émises par la CARCDSF pour les années 2012 à 2015, sous réserve de l'ajustement des montants de cotisations pour les années 2012

Toutefois, ces ajustements ne sauraient dépasser plus de 10 % de la surface totale d'origine ".