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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6162f6f5b807dfe813d2976f
29 février 2012
29 février 2012
- signé par Madame Christine ROSTAND, Présidente et par Monsieur Philippe ZIMERIS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64a6607fbbd03a05db965354
5 juillet 2023
5 juillet 2023
groupement de maîtrise d''uvre composé également de la société Sirr Ingénierie (bureau d'étude technique), de la société Tribu (bureau d'étude haute qualité environnementale) et de la société Gerold Zimmerli
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64a6607fbbd03a05db965356
5 juillet 2023
5 juillet 2023
groupement de maîtrise d''uvre composé également de la société Sirr Ingénierie (bureau d'étude technique), de la société Tribu (bureau d'étude haute qualité environnementale) et de la société Gerold Zimmerli
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61629f7235a5d4e0c2ddc9ce
26 juin 2013
26 juin 2013
Intervenant volontaire [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mireille GARNIER de la SCP MIREILLE GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J136, avocat postulant assistée de Me Michael ZIBI
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61625c91d64a6b1f514876f8
31 octobre 2012
31 octobre 2012
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Monsieur Jacques BOUDY, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe ZIMERIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162fdea3ebbdffcbea6aa0f
15 février 2012
15 février 2012
- signé par Madame Christine ROSTAND, Présidente et par Monsieur Philippe ZIMERIS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** Vu le jugement du Conseil
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162fdeb3ebbdffcbea6aa10
15 février 2012
15 février 2012
- signé par Madame Christine ROSTAND, Présidente et par Monsieur Philippe ZIMERIS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** Vu le jugement du Conseil
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00663_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
B A, ressortissant algérien né le 4 mars 1977 à Bolghine Ibnou Ziri (Algérie), est entré irrégulièrement en France, le 4 juin 2019, sous couvert d'un passeport national dépourvu de visa.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0d67c25a97f0381f4d30
11 mars 2015
11 mars 2015
IMPORT SA RCS de Bobigny 353 108 764 suite à une fusion absorption au profit de la société EURASIA GROUPE SA en date du 11 janvier 2012 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Michael ZIBI
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0db1c25a97f0381f4ee6
10 septembre 2014
10 septembre 2014
en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] - HONG KONG Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Michael ZIBI
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02939_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., ressortissant algérien, né le 29 octobre 1985 à Bologhine Ibnou Ziri (Algérie) entré en France, le 24 juin 2004, selon ses déclarations, s’est vu remettre deux certificats de résidence algérien d
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01761_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Zimmerer, représentant la Collectivité européenne d'Alsace. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0d8fc25a97f0381f4df4
20 février 2014
20 février 2014
représentants légaux ayant son siège [Adresse 9] (ARUBA) représentée par Maître Mireille GARNIER de la SCP Mireille GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J136 assistée de Maître Michael ZIBI
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f793
29 mai 2012
29 mai 2012
2011 à Créteil ... 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE représentés par la SCP GARNIER (Me Mireille GARNIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : J136) assistés de Me Me Julie AUZAS de la SELARL HERTZOG-ZIBI
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162dcfdcadecb9ef7c7e051
22 novembre 2012
22 novembre 2012
[K] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparant Ayant pour conseil Me Georges Fleurik ESSIMI ZIBI COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2012, en audience publique,
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdcb81eec811023bb905371
30 octobre 2018
30 octobre 2018
épouse [V] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée de Me Laurent SALEM, avocat au barreau de PARIS, toque : D1392 substitué par Me Ariane ZIMRA
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fa7
30 mars 2018
30 mars 2018
Représentée par Me Philippe RUFF de la SELARL HERTZOG, ZIBI, RUFF & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L262 INTIMÉS Monsieur G... Z... né le [...] à VERDUN et Madame F...
Source officielleChambre 1 A
68e9e9e4bb2ead0a581fb048
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[V] [W] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie ROTH, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me ZIMERO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603289ee73fdc6bd82e764d7
12 janvier 2018
12 janvier 2018
Elles ajoutent un extrait du site de commercialisation daté du 6 mars 2013 qui vise le Kenya, l'Ouganda, la Tanzanie, le Zimbawe, le Mozambique et le Malawi et qui démontre qu'elles n'ont cessé d'étendre
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162677d12fe6a3e85a6c798
27 janvier 2014
27 janvier 2014
2] Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception Représentée par Maître Antoine MARCANTONI, avocat au barreau de Strasbourg, substitué à l'audience par Maître Anne ZIMMERER
Source officiellePage 4 sur 5