Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre B
6033669aae4db218ef60c06c
23 juin 2017
23 juin 2017
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Mai 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Christophe RUIN
Source officielle18e Chambre B
6033669aae4db218ef60c06d
23 juin 2017
23 juin 2017
, Président Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann CATTIN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE.
Source officielle18e Chambre B
6033669aae4db218ef60c06f
23 juin 2017
23 juin 2017
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Mai 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Christophe RUIN
Source officielle18e Chambre B
6033669aae4db218ef60c066
23 juin 2017
23 juin 2017
, Président Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann CATTIN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE.
Source officielle18e Chambre B
6033669aae4db218ef60c067
23 juin 2017
23 juin 2017
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Mai 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Christophe RUIN
Source officielle18e Chambre B
6033669aae4db218ef60c068
23 juin 2017
23 juin 2017
, Président Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann CATTIN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE.
Source officielle18e Chambre B
60337fd2c7d44b3384c4b0d5
2 juin 2017
2 juin 2017
, Président Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann CATTIN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE.
Source officielle18e Chambre B
6033669aae4db218ef60c069
23 juin 2017
23 juin 2017
, Président Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann CATTIN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE.
Source officielle18e Chambre B
60337fd2c7d44b3384c4b0d8
2 juin 2017
2 juin 2017
, Président Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann CATTIN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE.
Source officielle18e Chambre B
60337fd2c7d44b3384c4b0da
2 juin 2017
2 juin 2017
, Président Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann CATTIN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE.
Source officielle16e chambre
60340de77eca2bbd050f3352
9 février 2017
9 février 2017
partiellement l'arrêt rendu par la cour d'appel de PARIS le 10.04.2014 : Monsieur [Q] [L] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne [Adresse 1] assisté de Me Yann
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b40
9 février 2017
9 février 2017
assisté de Me Yann GRE, Plaidant, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 623 - No du dossier 16000025 Madame Hayet A... épouse Y
Source officielleChambre commerciale
63c79b8bda31367c908eb69d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
CONSTRUCTIONS JOSES [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Yann LE TARGAT de la SEP ALAIN ARMANDET ET YANN LE TARGAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 18 Octobre
Source officielle18e Chambre B
6032dad18e9ce74f380e2959
17 novembre 2017
17 novembre 2017
La Cour était composée de : Monsieur Christophe RUIN, Président Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann CATTIN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fca787444b4566639d271f1
6 octobre 2020
6 octobre 2020
représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Yann
Source officielle18e Chambre B
6033ab852fadc45f9576958f
28 avril 2017
28 avril 2017
, Président Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann CATTIN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE.
Source officielle18e Chambre B
60331f3cc12c2790d5ed657c
22 septembre 2017
22 septembre 2017
, Président Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann CATTIN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE.
Source officielle18e Chambre B
6033ab852fadc45f957695ac
28 avril 2017
28 avril 2017
, Président Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann CATTIN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE.
Source officielle18e Chambre B
6033ab852fadc45f957695b0
28 avril 2017
28 avril 2017
, Président Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann CATTIN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE.
Source officielle1ère Chambre
5fdd8f976ce21739b37bdf69
4 septembre 2018
4 septembre 2018
Représentée par Me Yann J..., avocat au barreau de RENNES Monsieur Robert D... né le [...] à GUICHEN (35580) [...]
Source officiellePage 4 sur 6