Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6285e14d6a1876057df5d3fe
18 mai 2022
18 mai 2022
tendant à : *la condamnation de [A] [D]-[R] à leur verser une somme de 30 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamne [A] [D]-[R] aux dépens et accorde à maîtres Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a6fa
15 janvier 2008
15 janvier 2008
de la SA SOLETANCHE ENTREPRISE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège et prise également en son agence du SUD OUEST sise Route de Barreau-33160 SAINT AUBIN
Source officielle5ème Chambre
62c67c8aca9bf26379030949
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me François-Xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Madame [B] [J] née le [Date naissance
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6440d815e704a005d1ed7071
5 avril 2023
5 avril 2023
PARIS, toque : B0155 Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES Société d'assurance mutuelle immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 775 670 466 [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Xavier
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
679481520175ed452fca58de
24 janvier 2025
24 janvier 2025
immatriculée au RCS de LUXEMBOURG sous le numéro B184956 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Xavier
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6036e8e3ca465f8640fad360
2 juillet 2015
2 juillet 2015
personne de son représentant légal, Président du Directoire, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistées de Me Xavier
Source officiellePage 4 sur 4