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1 195 résultats pour « Vitrac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

63c257300bfda47c9007622f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Nous vous rappelons ci-dessous le motif économique nous ayant conduit a' mettre en 'uvre cette procédure : CARGLASS appartient au secteur d'activite' de la Re'paration et du Remplacement de Vitrages

Source officielle

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Annonces BODACC278 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCP D'AVOCATS CH DE MARION GAJA, V. LAVOYE, P. CLAIN, N. DOMENECH, S. MEGNIN, A. VITRAC.

SIREN 306743097Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

13/08/2026

Voir →

Créations

L'ETRIER DE VITRAC

SIREN 107922023Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL ADRIEN VITRAC

SIREN 537559619Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

08/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SAS VITRAC

SIREN 391543303Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

16/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

M PV Vitrac

SIREN 899972723Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

05/06/2026

Voir →

CA

6e chambre

63c257300bfda47c90076231

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

L'employeur fait valoir au contraire que c'est au niveau du secteur d'activité de la réparation du remplacement de vitrage de véhicules (RRVV) du groupe Belron que doit être apprécié le motif économique

Source officielle
CA

6e chambre

63c257310bfda47c90076233

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

L'employeur fait valoir au contraire que c'est au niveau du secteur d'activité de la réparation du remplacement de vitrage de véhicules (RRVV) du groupe Belron que doit être apprécié le motif économique

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00410_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

de 0,28, les vitrages effectivement posés présentaient un facteur solaire de 0,57.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdb156b8c64efa9ee8f96a0

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

de telle sorte que l'essai serait probablement négatif pour le garde-corps installé chez Mme [D] et aboutirait à la rupture du vitrage.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

697db356cdc6046d475d56fa

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[L] à payer à chacun des défendeurs, Saint-Gobain Vitrage Bâtiment, Saint-Gobain Glass France, M.

Source officielle
CA

6e chambre

63c2572f0bfda47c90076221

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

L'employeur fait valoir au contraire que c'est au niveau du secteur d'activité de la réparation du remplacement de vitrage de véhicules (RRVV) du groupe Belron que doit être apprécié le motif économique

Source officielle
CA

4ème Chambre

6969ffc1cdc6046d477fe58e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

, - Condamné in solidum les sociétés Air Ouest Climatisation et MMA à garantir la société Axa de la condamnation précédente dans les limites de la somme de 4.890 euros au titre de la reprise des vitrages

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63ca41ee9066fd7c90fc225f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

. *** La société SYSTEME VITRAGE BALCON TERRASSE ( SVBT) avait une activité d'import, export, négoces de diverses installations du système de vitrage , son

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61632f5514ec5f96a7da095a

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

titulaire du brevet européen n° 6 620 781 désignant la France, déposé le 5 août 1993 et délivré le 19 mai 1999, intitulé « éléments de protection thermique transparents » et concernant le domaine des vitrages

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f194fbcdc6046d47ed5cd0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Sur le désordre d'incrustations des vitrages Les maîtres de l'ouvrage se sont également plaints de l'apparition de traces blanchâtres indélébiles sur les vitrages de plusieurs menuiseries en aluminium

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MFR7 S.A.R.L. VITEALc/S.A

651d02b7fe8d588318c1ad40

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

VITEAL c/ S.A.S.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163692

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Strasbourg à sa demande de communication d'une copie du curriculum vitae

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032867c42844fba2f285db4

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Le 21 octobre 2012, les parties ont informé la société Virbac qu'elles étaient parvenues à finaliser un accord de cession sous réserve du consentement de la société Virbac pour le transfert du contrat

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_18VE01090_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

B et F, à lui verser la somme de 73 515,37 euros au titre des désordres relatifs à l'absence de conformité des vitrages et l'absence d'étanchéité des menuiseries extérieures du centre socio-culturel de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

68e743153940dd585f4f7536

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, par un double vitrage.

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf26d7c1ccb0008628f6b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

-Sur la garantie au titre du remplacement du vitrage brisé : Le premier juge a rejeté la réclamation présentée au titre du remplacement du vitrage brisé lors du cambriolage, sans motiver particulièrement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f8d

Appel

9 août 2021

9 août 2021

- traitement Bioclean des vitrages Le cahier des clauses techniques particulières mentionne un double virage à isolation thermique renforcée et facteur solaire bas avec une face extérieure avec traitement

Source officielle
CA

4ème Chambre

653b59e3502b828318c4e6de

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[U] attribue le désordre au fait que la poutre en bois et son capotage, séparant les vitrages bas des vitrages hauts et formant support de ces derniers, ont connu une flèche en partie centrale en raison

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00169_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Les feuilles intercalaires ont jauni puis se sont décollées de la périphérie du vitrage vers l'intérieur.

Source officielle