Me Vincent E... Me Valérie F...

- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

arrêté étant un acte créateur de droit et devenu définitif, il ne pouvait plus faire l'objet d'un retrait au-delà du délai de quatre mois ; - l'examen de l'arrêté contesté ne permet aucunement de déceler

Degand, rapporteur public, et les observations de Me Juliac-Degrelle pour la SNC Lidl. Considérant ce qui suit : 1.

Henri, demeurant 105, rue de Fontenay - 94300 VINCENNES Partie civile, non appelant, non comparant, mais ayant adressé une lettre à la Cour. D...

Henri, demeurant 105, rue de Fontenay - 94300 VINCENNES Partie civile, non appelant, non comparant, mais ayant adressé une lettre à la Cour. H...

Il en déduit ne pas avoir pu déceler le vice du véhicule et que l'argument tiré d'une éventuelle action au fond au titre de la responsabilité du garagiste est inopérant.

Bénédicte LAMARQUE, conseillère, faisant fonction de Présidente Emmanuel BREARD, conseiller, Roland POTEE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Greffier lors des débats : Vincent

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL DEREC CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [C] [H] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal

Mlle Z... avance que le CRTS ne peut pas tirer argument du fait que sa séropositivité a été décelée tardivement.

APPELANTE SCI DE LA MEULIERE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 1 bis rue de la République-94470 BOISSY SAINT LEGER Représentée et assistée sur l'audience par Me Vincent

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL, présidente, Bénédicte LAMARQUE, conseillère, Tatiana PACTEAU, conseillère Greffier lors des débats : Vincent

Vincent BRAUD, président de chambre entendue en son rapport, et Mme Anne BAMBERGER, conseillère.

CARTRON - YEU, avocats INTIMÉS : Cie d'assurances MATMUT 66 rue de Sotteville 76030 ROUEN CEDEX représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me Vincent

Patrick HENRY-BONNIOT, Président, et par Mme Angélique VINCENT-VIRY, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** Selon un protocole du 26 décembre

D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 25 --------------------------- 09 Avril 2015 --------------------------- RG no15/ 00020 --------------------------- Me Vincent

Des problèmes d'hygiène viennent d'être décelés à la faveur d'une hospitalisation de Marie-Amélie.

ET : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'INFRACTIONS dont le siège social est 64 rue Defrance-94682 VINCENNES CEDEX représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau