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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
633d1fe462f5393e2eb4497b
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Laurent Desgouis, vice-président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 26 septembre 2022 Mme Clerc président de chambre chargé du rapport en présence de Mme Blatry, conseiller, assistées de
Source officielle1ere Chambre
63be638e13ef607c90ab6573
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f53
11 décembre 2006
11 décembre 2006
A..., clerc d'huissier de justice ayant délivré l'acte litigieux, a formellement reconnu Madame Marguerite K... comme étant la personne à laquelle il avait remis l'acte, tandis que l'intéressée maintenait
Source officielleService des Référés
67ee19546cff766e94e388fe
2 avril 2025
2 avril 2025
[O] [L], agissant ès qualités et domicilié de droit audit siège [Adresse 3] [Localité 1] non représentée DEBATS : A l'audience publique du 05 mars 2025 tenue par Catherine CLERC, présidente
Source officielle1re Chambre B
615e0e62c25a97f0381f55ca
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Me Philippe CLERC a eu la parole en dernier.
Source officielleChambre Sociale
64e84490e90364d9695a7b80
24 août 2023
24 août 2023
sous le numéro 19/876 DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur [T] [I] né le 05 Septembre 1967 à [Localité 7] (MORBIHAN) [Localité 1] 20184 USA ETATS-UNIS Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC
Source officielle15e Chambre A
6162af1d9547460d26ddb6d7
28 juin 2013
28 juin 2013
de notaire de l'étude de Maître [I], ils ont été représentés à l'acte par Madame [D] [B], laquelle n'est pas clerc de notaire mais secrétaire notariale en sorte qu'elle n'était pas habilitée à signer
Source officielleRequêtes
698ed9cacdc6046d472b7ab1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
juin 2022 relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice, Vu la demande déposée par : La SELURL ACTIJURIS 2A [Adresse 1] [Localité 1] aux fins d'habilitation en qualité de clerc
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85971
11 octobre 2001
11 octobre 2001
Avignon, qui a procédé à la signification, doivent figurer, à peine de nullité les noms, prénoms, la qualité d'associé et la signature de l'huissier de justice sous l'autorité et le contrôle de qui le clerc
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbbd
28 août 2008
28 août 2008
mairie, et déclarer en conséquence irrecevables les demandes formées à l'encontre du syndicat SOENC-Commerce et de Jean-Christ C..., - débouter la société PRESTO de ses demandes, - constater que le clerc
Source officielle1ère Chambre
6163ca2b76640886b9a72685
31 mai 2010
31 mai 2010
Lorsque, dans les conditions prévues à l'article 10 de la lois susvisée du 25 ventôse an XI, les signatures des parties sont recueillies par un clerc habilité, l'acte doit, en outre, être signé par ce
Source officielle1ère Chambre
6a225b58cdc6046d4737e51d
4 juin 2026
4 juin 2026
MMA IARD Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d1e
27 novembre 2001
27 novembre 2001
procès verbal de saisie attribution a été délivré par Me VALENTINIS lui même, de dire que la dénomination de saisie-attribution n'est pas un acte d'exécution et peut être légitimement délivré par un clerc
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce10
12 juin 2008
12 juin 2008
loyer courant n'a pas été payé à son échéance plusieurs fois, qu'elle était donc un titre exécutoire valable pour l'expulsion, que le commandement de quitter les lieux est valablement délivré par un clerc
Source officielleChambre civile section A
69678184cdc6046d4741caf8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Raphaëlle Faivre, conseiller, M.
Source officielle1ere Chambre
679874535b6b52f3e4a431cb
21 janvier 2025
21 janvier 2025
nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Me Marjolaine POULET-MERCIER-L'ABBE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8baab
19 décembre 2007
19 décembre 2007
a) La qualification à compter de 1992 Madame X... revendique à compter de l'année 1992 et jusqu'en 2001 la qualité de clerc formalité coefficient 375.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fca6686fd2d834f9cda59b9
29 octobre 2020
29 octobre 2020
SA Nacon, a conclu un contrat à durée déterminée en date du 9 février 2017 puis un avenant du 5 octobre 2018 avec la société de droit irlandais Frogwares Ireland Ltd, en vue de la production du jeu vidéo
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fdc4702995ec46ab8d9cbce
6 décembre 2018
6 décembre 2018
conseil de discipline de l'entreprise s'est réuni le 13 juillet et son licenciement lui a été notifié le 28 juillet pour faute grave, caractérisée par la prise en charge par l'agence des factures de vidéo-surveillance
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba2c
30 avril 2008
30 avril 2008
Clerc, Julien, Jean- Jacques par Maître C..., Notaire associé de la SCP C... B... Notaire à MOIRMOIRON.
Source officiellePage 4 sur 402