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16 906 résultats pour « Vauge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02788_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

autorisation d’exploitation commerciale et en tant qu’il vaut autorisation de construire ; les moyens soulevés contre l’arrêté en tant qu’il vaut autorisation d’exploitation commerciale ne sont pas

Source officielle

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA00643_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Nouvelle Vague a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la régie autonome des transports parisiens (RATP

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

6a167c3dcdc6046d47108171

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Ce faisant, elle ne fait que formuler des indications d'autant plus vagues que les demanderesses ne renvoient à cet égard à aucune pièce, et notamment pas un quelconque document de synthèse qui serait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875f3

Appel

21 août 2005

21 août 2005

COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section B ARRET DU 31 Août 2005 APPELANTS : Monsieur Boumedienne X... 1, chemin de Malval 69120 VAULX EN VELIN représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66a33c1d02a12a235bae6cba

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[N] a subi une ostéotomie tibiale de valgisation, que la CPRPF a refusé de prendre en charge au titre d'une rechute. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03486_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Vaulx-en-Velin au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880c1

Appel

22 février 2006

22 février 2006

22 FEVRIER 2006 APPELANTE : SA L'UNION 254 ruie Francis de Presssensé 69100 VILLEURBANNE représentée par Me JACQUARD, avocat au barreau de LYON INTIME : Madame Renelise X... 1 chemin du puits 69120 VAULX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61624d74ed30a8f5617383b9

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

1,5 % entre la vague N - l de janvier 2009 - mars 2009 et la vague de janvier 2010 - mars 2010, le nombre d'auditeurs passant ainsi de 536.000 à 528.000.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03487_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Vaulx-en-Velin au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03488_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Vaulx-en-Velin au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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CA

3e chambre

5fdb824fa0bff360b7dfab25

Appel

28 février 2019

28 février 2019

[J] soutient que le pilote du zodiac a commis une faute dans la manière dont il a géré la vague d'étrave, en faisant valoir qu'il aurait dû l'anticiper, que les vagues d'environ 1,50 m produites par le

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a210c70cdc6046d47096dac

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Recours Amiable n'était point forclos et était par conséquent recevable, RENVOYÉ l'affaire à l'audience du mercredi 24 septembre 2025 à 10h00 ' Salle F et DIT que la notification du présent jugement vaut

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CA

Première Présidence

626a2f2371469e057d789a2c

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

effet signé ni les devis, ni les trois marchés de travaux privés ni la 'confirmation de commande' mais seulement un devis portant sur l'étude 'tous corps d'état' et un accord de principe, lequel ne vaut

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01735_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

des amortissements ont été comptabilisés ; ces dotations doivent être prises en compte dans le calcul de son crédit d’impôt recherche ; - elle justifie par plusieurs expertises de ce que cet actif vaut

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CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b889

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

une mesure d'instruction ; Considérant, cependant, que l'absence de réserves portées par l'employeur sur la déclaration qu'il adresse à la Caisse quant au caractère professionnel de l'accident ne vaut

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00452_20231018

Admin. Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

B, de nationalité sri lankaise et appartenant à la communauté tamoule de Jaffna, a indiqué qu'il est victime de discriminations depuis sa jeunesse en raison de son origine qui lui vaut des mauvais traitements

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CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d3e

Appel

10 septembre 1998

10 septembre 1998

Par jugement rendu le 2 avril 1998, le tribunal de commerce de PONTOISE a accueilli l'exception d'incompétence soulevée par les sociétés VAG FRANCE et VAG FINANCEMENT et s'est déclaré incompétent au profit

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CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fe2034e8dfeb80b38f77e95

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

'Toutes les pièces que j'ai eu en main de chez eux n'étaient pas clean du tout ... insert, aiguilles, boîtes...mieux vaut y aller avec une assurance tout risque parce qu'en plus si on a le malheur de les

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163b5281669d540ac7baa44

Appel

8 octobre 2010

8 octobre 2010

[Y] [I], qui exerce la profession de designer, a créé un modèle de coupe carrée caractérisée par des ondulations en relief formant un jeu de vagues et désignée dans un premier temps par la dénomination

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CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86caa

Appel

10 novembre 2003

10 novembre 2003

Elle était en congé maternité lorsque la société a transféré, le 15 février 1999, ses installations de VAULX en VELIN à DÉCINES où elle avait d'autres ateliers.

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