Jugement du 02 Novembre 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS 01 - RG n° J2013000469 APPELANT Maître [E] [Y], domicilié [Adresse 1] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA ROLAND VLAEMYNCK TISSEUR

Il a soulevé les irrégularités suivantes : Irrégularité tirée du retard de la notification de la décision de maintien au patient ; Irrégularité tirée du défaut d'information de la Commission départementale

introduite par la [1] comme étant prescrite. 2/ Décision entreprise Par ordonnance du 27 mai 2024, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Bordeaux : - rejeté la fin de non-recevoir tirée

de tendance 'Liberty' reproduisant, selon elle, les caractéristiques originales d'un tissu référencé dans ses collections 9865 sur lequel elle revendique des droits d'auteur pour l'avoir créé en 2003

En tout état de cause, la plantation de dix-huit arbres de haute tige est prévue.

Par ordonnance du 24 juin 2024, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Angers a notamment : - rejeté les fins de non recevoir tirées de la forclusion soulevées par la société Logemaine

Elle n'établit pas que les 36 nouveaux métiers à tisser à Jet d'air n'ont pas une productivité et qualité au moins équivalente à celle des 54 métiers à tisser d'occasion à lance considérés ensemble.

[S] X se disant [L], au motif pris de l'irrecevabilité de la requête tirée de l'absence d'actualisation du registre de rétention.

[X] [J] a établi le 25 novembre 2023 une déclaration de maladie professionnelle mentionnant une atteinte inflammatoire des tissus sous-cutanés des zones d'appui du genou.

abouti à l'interpellation ; - L'irrégularité liée à l'atteinte portée au mis en cause de son droit de prévenir toute personne de son choix lors du placement en garde à vue ; - La fin de non-recevoir tirée

[Q] à  l'encontre de la SCP [K] [A] et [E] [S] soit déclarée irrecevable; rejeté les demandes de sursis à statuer ; déclaré recevable la fin de non-recevoir tirée du défaut de pouvoir du juge saisi ;

En ajoutant une condition inexistante tirée de la nécessité d'une antériorité matérialisée par une différence d'heure, le premier juge a ajouté à la loi une exigence qu'elle ne comporte pas.

Les radios ont révélé une fracture d'une tige d'Harrigton (...) Mon médecin a transformé mon arrêt maladie en un arrêt pour accident du travail'.

Le premier juge rejette alors la fin de non-recevoir tirée de la prescription, le délai quinquennal ayant expiré le 4 février 2022, alors que la présente instance a été diligentée le 2 février 2022.

les demandes formées par Mme [N] veuve [W] l'encontre de Mme [A] [G] veuve [C] ; - débouté Mme [A] [G] veuve [C] de sa fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action et de sa demande de mise

[Z] sur les photographies n° 1 et 2 et le clip vidéo en cause et y ajoute une fin de non- recevoir tirée de l'autorité tirée de la transaction conclue entre les parties le 17 juillet 2015 s'agissant de

généralité de la population, eu égard notamment aux coûts du traitement ou à l'absence de modes de prise en charge adaptés, soit parce qu'en dépit de leur accessibilité, des circonstances exceptionnelles tirées

épouse [R], déclaré non-fondée la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée, débouté M.