Félix X... , qui ne bénéficie d'aucun bail rural, a exploité seul l'Habitation THEBAULT dont ont été tirés les lots attribués à leur auteur Osman Y..., à son seul profit. M. X...

Oui j'ai des problèmes de santé. Je prends des médicaments. C'est un traitement que je prennais en détention et je le prends ici aussi au centre. Non je n'ai jamais été arrêté pour des vols.

SAINT CLAIR IMMOBILIER [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me André BRUNEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : S.E.L.A.S.

-BOISSEAU- N.BOISSEAU, avocats au barreau de SAINTES, qui a été entendue en sa plaidoirie ; Monsieur Fabrice X...

non comparant Ayant pour avocat Maître LEGRAND Henri-José, 5, rue d'Argout 75002 PARIS PARTIE CIVILE : F Christian Centre Hospitalier - Urgences BP 585 36019 CHATEAUROUX CEDEX Ayant pour avocat Me THIBAULT

RG 25/00380 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCAK [R] [T] C/ [L] [I] [P] [M] épouse [Y] [B] [N] épouse [T] EURL PUNK FOOD [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibault

Actions Seniors et Santé Actions, ainsi qu'à M.

né le 17 Décembre 1965 à SAINT AMAND LES EAUX (59732) demeurant ...-59226 LECELLES représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me David LIETAERT, avocat au barreau de LILLE

& LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Matthieu CAOUS-POCREAU, avocat FAITS ET PROCÉDURE Jean-Nicolas X... et Clothilde Z... se sont mariés le 7 juin 1996 à Sainte Marie sur Mer ( Loire Atlantique),

Madame [V] [X] [F] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Stéphanie PANURGE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANTS Monsieur [T] [Y] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant

Me Thibault Della Pieta, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris LIBRE, non comparant, représenté, convoqué par le commissariat territorialement

et JUSTON, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués, ayant pour avocat Me COUTELIER avocat au barreau de TOULON.

COURTOIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES SAS CARREFOUR FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est [Adresse 9] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert PARNEIX, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Madame Cécile THIBAULT, Conseiller

No RG : 07 / 02813 DÉCISION ENTREPRISE : jugement du Tribunal de Grande Instance d' EVRY en date du 08 Octobre 2002 PARTIES EN CAUSE APPELANTS Monsieur Robert X... ... ... 91800 BOUSSY SAINT

ARRET Nº du 10 juin 2008 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE JUGE DE L'EXECUTION ARRET DU 10 JUIN 2008 APPELANTE : R.G : 07/00989 La SCI DU MAC ET DU MONT SAINT PIERRE prise

FONJOYA (anciennement dénommée 'LES VINS DE SAINT SATURNIN') prise en la personne de son Président du Conseil d'administration en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 5] [Localité

***************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [C], [J] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Maître Julie THIBAULT