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APPELANT Le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille Représenté par madame Valérie TAVERNIER, Avocat Général près la cour d'Appel d'Aix-en Provence, INTIMES Monsieur

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Cour d'Appel

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Appel

6 avril 2011

né le 15 Août 1964 à MARSEILLE (13000) ... 20163 TAVERA représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assisté de Me Marie COLOMBANI, avocat au barreau d'AJACCIO

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Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f61a

Appel

17 février 2012

FORT-DE-FRANCE, en date du 14 décembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 02729 APPELANTE : Madame Christiane Raymonde X... épouse Y... ... ... 97212 SAINT-JOSEPH représentée par Me Isabelle TAVERNY

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Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcc3

Appel

28 septembre 2012

FORT-DE-FRANCE représentée par Me Romain PREVOT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : LA SOCIETE FOUNTAINE PAJOT Zone Industrielle 17290 AIGREFEUILLE D AUNIS représentée par Me Isabelle TAVERNY

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Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e14b

Appel

8 octobre 2010

numéro 2010/ 000255 du 21/ 01/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIME : Monsieur Guillaume Gérard Y... ... 97231 LE ROBERT représenté par Me Isabelle TAVERNY

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Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff58

Appel

16 novembre 2012

APPELANT : Monsieur Jonathan X... ... 97220 LA TRINITE représenté par Me Isabelle TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 002134 du 25

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Chambre Sociale

62833c245a52a8057d991831

Appel

16 mai 2022

instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/00297 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DJNE Monsieur [B] [W] 2, Rue Jean Jaurès 97122 BAIE MAHAULT Représenté par Me Dominique TAVERNIER

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Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b546

Appel

31 mai 2007

Représentant : Me Philippe TAVERNIER (avocat au barreau de DOUAI) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 004577 du 16 / 05 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de

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Rétention Administrative

65a77cb48121050008662b69

Appel

16 janvier 2024

APPELANT MINISTERE PUBLIC, représenté par Madame Valérie TAVERNIER , avocat Général INTIME Monsieur [B] [K] né le 26 octobre 1983 à [Localité 6] (GUINEE) de nationalité guinéenne comparant

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Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913e5

Appel

8 avril 2014

Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY RG no 10/ 04179 APPELANTE GDA SERVICES ANCIENNEMENT ALPHA EXPRESS INTERNATIONAL SARL 69 Avenue des Châtaigniers 95150 TAVERNY

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Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc7d

Appel

14 septembre 2012

APPELANTE : Madame Mireille X... ... 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Isabelle TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 002312 du

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Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa82

Appel

21 février 2008

Imad X... n'ayant pas, pour l'instant, été autorisé à séjourner en France ; que la procédure révèle que le centre du LAO de Taverny, structure qui a pour mission d'accueillir les mineurs étrangers isolés

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Chambre civile

62ea101741b41fe2e9b5c9a3

Appel

5 juillet 2022

, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [L], [R] [D] épouse [G] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE S.C.I.

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5ème Chambre

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Appel

3 mai 2023

Mme [T] exploite son établissement sous l'enseigne ' la Taverne de [8]'.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03173_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

Le PADD métropolitain a été traduit à l’échelle communale et, en ce qui concerne l’aménagement de l’espace, les objectifs communaux sont de « Conforter la centralité de Tavernolles », de « Maîtriser l’

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Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bc7

Appel

30 septembre 2003

AL. 1 8ä du Code pénal et réprimée par les articles 222-13 AL. 1, 222-44, 222-45, 222-47 AL. 1 du Code pénal, OUTRAGE A UNE PERSONNE DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE, fait commis le 29/ 01/ 02, à TAVERNY

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02427_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

présente une faible superficie et est bordée de constructions dans ses limites sud et ouest, elle est toutefois dépourvue de construction, est située en périphérie du centre-bourg de l'ancien hameau de Tavernolles

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Rétention Administrative

66a1ea85f87273063ab3f520

Appel

24 juillet 2024

l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 23 Juillet 2024 à 16H20 par PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE/NICE ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE de NICE a comparu a comparu représenté par Mme TAVERNIER

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

670f58344ad0d5ee7d7e5b3c

Appel

15 octobre 2024

représenté INTIMEE : URSSAF RHÔNE -ALPES [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE, substitué par Me Morgane TAVERNIER

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Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b5f4

Appel

1 mars 2001

Abdelkader, demeurant à DOUAI, Représenté par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ, avoué Assisté de Maître TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI Monsieur A.

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