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791 résultats pour « Strebler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb45

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

FAITS ET PROCÉDURE La société Stream International INC a pour activité la fourniture de prestations de services de maintenance pour les clients utilisateurs de l'outil informatique.

Source officielle

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CA

TARIFICATION

67134bd4208351cec6586497

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

ARRET N° Société [5] [Localité 12] C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [6] - [9] -Me Ghislaine Strebelle-Beccaert

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca8d35c907c47fa8d88634

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

EXPOSE DU LITIGE : Le 15 avril 2003, la société Travaux Publics Location Rhône Alpes (et ci-après TPL Rhône Alpes) a signé avec la société Rossi un contrat de cession de stériles de la [Adresse 4] à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9167d

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

no 10/00161 ARRÊT DU 27 Mai 2014 APPELANTE : Madame Patricia X... ... 49140 JARZE représentée par Maître CAO de la SCP GUYON ALAIN - CAO PAUL, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SA STREGO

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155269

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

- gestion des populations animales urbaines - années 2012 à 2015 - Cahier des clauses techniques particulières - 5.5 - Etat des interventions : 1) le rapport détaillé des captures, euthanasies, stérilisations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585e8cdc6046d474b016d

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

L'intéressé est dépourvu de garantie et ne repartira pas par ses propres moyens dans la mesure où il ne dispose pas de document en cours de validité, ni adresse stable et effective et a indiqué dans son

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65f8cdc6046d47cab57f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Paris ; - L'intéressé est dépourvu de garanties de représentation suffisantes en ce qu'il ne repartira pas par ses propres moyens, ne disposant pas de document en cours de validité, d'une adresse stable

Source officielle
CA

18e Chambre

6162ec2b6c9bddc82584764f

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

par une tentative de dissimulation d'une fiche d'événement indésirable concernant le service de stérilisation et pour avoir laissé les portes de ce service ouvertes en contravention des procédures.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00017_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Steible Loading Systems a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la réduction

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680c689f230da8dfaf90bffe

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

barreau de ROUEN APPELANT SELARL [12], agissant par Me [V] [E] ès qualités d'administrateur judiciaire de la société [9] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Camille PERCHERON de la SCP STREAM

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03434_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

C A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 du maire d'Etoile-sur-Rhône relatif à la capture de chats errants en vue de leur stérilisation et affectation et

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CA

1ère Chambre D

5fda09b231e0734c421a007b

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

de Maître [E] [X], ès-qualités de mandataire judiciaire à la sauvegarde de la SASU BEZIERS LOISIRS, - condamné la SAS POLYGONE BEZIERS à respecter l'obligation de faire cesser l'activité de la SAS STELL

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CA

Ch. civile et commerciale

662b4403fe25450008314cfa

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau du HAVRE APPELANT Maître [R] [W], ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS GROUPE NORMANDY DISTRIBUTION, Représentant : Me Camille PERCHERON de la SCP STREAM

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CA

5e chambre Pole social

69e1d123cdc6046d4789b741

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[J] [N] en rapport avec cette rechute a été déclaré consolidé le 22 mai 2023 avec un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 30 % en raison de 'séquelles exclusives d'un stress post traumatique

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CA

RETENTIONS

69ef1b3fcdc6046d47aff099

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

l'autorité administrative; qu'en retenant le contraire, le premier juge a commis une erreur de droit et a privé sa décision de base légale ; que par ailleurs, [K] [J] ne justifie d'aucune résidence stable

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CA

Chambre Sociale

6a19228acdc6046d47533337

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Agent déjà en traitement médical selon lui contre le stress. Agent conscient que son inaptitude médicale empêche la responsabilité sécurité, élément n°1 de son poste.

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CA

Rétention Administrative

69e9b03bcdc6046d47382579

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Sur l'assignation à résidence, il souligne que l'intéressé a un hébergement stable à [Localité 1] chez Monsieur [N]; qu'il est volontaire pour retourner en Algérie par ses propres moyens ; qu'il n'existe

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CA

ETRANGERS

69e70936cdc6046d47fa4052

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

valoir qu'il faisait l'objet depuis huit mois d'une assignation à résidence judiciaire sous dispositif de surveillance sous bracelet électronique, de sorte qu'il dispose d'une adresse nécessairement stable

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a2261f8cdc6046d47391c9e

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

notification adressés à toutes les parties, Vu les observations en réponse du conseil de [K] [J] reçues au greffe par courriel du 2 juin 2026 à 18 heures 53, affirmant l'existence d'un hébergement stable

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00781_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

administratif de Nîmes d'annuler d'une part, la décision verbale par laquelle le maire de la commune de Sault a donné mandat général à Mme C pour conduire la politique communale de capture et de stérilisation

Source officielle